DANS L’OMBRE,

Il est généralement normal (et obligatoire) pour une Municipalité de répondre            

favorablement à une demande de pièce administrative.

Lorsqu’il y a un refus ou une non réponse (considéré comme un refus) dans un délai de 30 jours

toute personne est dès lors légalement fondée, à saisir dans les 2 mois la CADA  ,organisme

qui interviendra pour que les pièces et documents soit bien adressés au pétitionnaire:

https://www.cada.fr/contacter-la-cada

Chacun peut également, saisir le tribunal administratif:

http://orleans.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures/Introduire-une-requete-devant-le-tribunal-administratif

MédiaChartres, s’étonne du refus, des silences et de rétentions d’informations  de la Mairie de Chartres,

sur certaines demandes, des personnes auraient telles intérêt à dissimuler des « choses », et pourquoi ?

MédiaChartres, s’emploie à faire la lumière sur ces  mystérieux sujets.

Claude Harffi