BIENTÔT ICI ?
Constat d’un « ras le bol » et d’un « manque de pot » radar anti-bruit
Il en sera bientôt terminé, du bruit généré par les « roulants » en Ville, mais cela concerne t’il également, les volants et autres sources, de nuisances sonore, bientôt un radar ?
Selon les informations de MédiaChartres, les « radars anti-bruit« , devraient prochainement, faire une apparition définitive dans toutes les Villes de France.
Les premiers contrevenants ont déjà été sanctionnés (après la période de test).
- contravention de 4ème classe, comme prévu par l’article R318-3 du code de la route.
- amende forfaitaire de 135€, minorée à 90€ en cas de paiement dans les 15 jours.
- article 92 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.
https://www.notre-planete.info/actualites/4888-radar-anti-bruit-Hydre-circulation-routiere
Concernant les bruits de voisinage, il s’agit d’un autre sujet.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190346/
Claude Arffi