Un « COUP DE BALAY » à Chartres !

Les Mairies peuvent désormais, avoir et gérer des sociétés (SEMSPL et autres)  les Conseillers municipaux sont devenus des chefs d’entreprises (promoteurs).

Mais, ceci est contraire à la loi.

MédiaChartres vous explique.

Avec des statuts de « promoteurs », les protagonistes  sollicitent des permis de construire à … eux même (d’où, la naissance du conflit d’intérêt), il serait donc étonnant qu’ils se les refusent.                                                                                                                            

Question: comment être « Juge et partie » ? sujet pour une « QPC » (question prioritaire de constitutionnalité).

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/23811-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-qpc

Les règles élémentaires de basses, sur le chantier « Noël Ballay/Famin » sont quasis inexistantes (ou douteuses): défaut d’affichage du permis de construire (de + de 3 ans ?)  et de la prolongation (avec certification d’huissier), détérioration et exploitation abusive sans autorisation de l’espace Public, délit de favoritisme, absence de fouilles archéologique « sérieuses » dans un secteur sauvegardé et sur un site protégé (destruction d’artéfacts) !

« Archéo Ville de Chartres » IMPORTANT: https://www.chartres.fr/vivre-a-chartres/urbanisme/avis-denquete-publique-3eme-modification-du-plan-de-sauvegarde-et-de-mise-en-valeur/

https://www.chartres.fr/vivre-a-chartres/urbanisme/plan-de-sauvegarde-et-de-mise-en-valeur/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Art%C3%A9fact_(arch%C3%A9ologie)#:~:text=Un%20art%C3%A9fact%20arch%C3%A9ologique%20est%20un%20%C3%A9l%C3%A9ment%20ou%20un,fait%20partie%20avec%20les%20%C3%A9cofacts%20du%20mobilier%20arch%C3%A9ologique.

http://www.archeologiesenchantier.ens.fr/spip.php?rubrique37

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017924078/

Des éléments qui devraient rapidement (d’après nos sources) , être  entre les mains de la justice,

et surement intéresser cette dernière (…)

A suivre.

Yves Dubois