« SEM », « SPL », LA SAGA …

MédiaChartres revient, sur le rapport de la Cour Régionale des Comptes  -Centre Val de Loir- (document Public) visant particulièrement la société publique locale (SPL) Chartres Aménagement, crée le 07/09/2009 qui réalise des «opérations d’aménagement, des constructions et des études liées à ces opérations».

 

 

 

 

 

Extraits : (pages 3 et 4)

1-«Des opérations peuvent ainsi lui être confiées en dérogeant aux règles de publicité et de mise en concurrence »

2-«Le manque de transparence au sein de la société, ne permet pas de sécuriser son cadre d’intervention»

3-«Le cumul de mandats sociaux et de fonctions électives, implique un effort de transparences accru, ainsi que des règles claires de déport et de suppléance»

4-«Ces difficultés pèsent sur la situation financière de la société. Son exploitation est déficitaire sur l’ensemble de la période»

5-«La gestion des ressources humaines, à contribué à fragiliser le pilotage de l’activité»

Et pour conclure (dans l’immédiat …)

6-«il n’existe toujours aucun dispositif de prévention (code de bonne conduite, procédure d’alerte éthique, référent dédié aux questions de conformité, etc). La chambre invite la SPL, à se doter sans attendre d’un dispositif visant à détecter et à prévenir les situations à risque au plan déontologique

A voir et lire également, dans le rapport ci-dessous (lien) les pages 23 et 24 qui révèlent d’évidents conflits d’intérêts entre la (les) SPL et la SEM  –Chartres développements immobiliers-

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/59852

Les SPL (s) sont légions à Chartres, Samedi dernier, dans les annonces légales du journal local, il était indiqué une modification des dirigeants de la SPL –C’Chartres tourisme– au capital de 100 000 € et le 09/07 (à la page 12), était annoncé que la SPL Chartres aménagement intégrait la marque territoire «C’Chartres» avec un nouveau logo !

Besoin de mélanger les bilans et d’apparaître «plus vertueux» auprès de la Chambre Régionale des Comptes ? Sur le sujet M. Franck M. (PDG/comptable/Conseiller Municipal/Vice Président (S) +++ et coiffé d’un bon nombre d’autres casquettes, Chartres et Agglo) anticipait la réflexion au micro, durant la soirée faste organisée pour l’occasion !

Document Public HATVP: https://www.hatvp.fr/fiche-nominative/?declarant=masselus-franck-16627

Le Maire de Jouy, CH.P. L. (passant de Juge à Avocat ?) à essayé de défendre et minimiser la situation, lors du dernier Conseil Municipal :

Extrait «Ces procédures sont courantes, mais usantes», il soupçonne même la Cour des Comptes de faire une chasse aux sorcières contre les SPL, fustigeant la CRDC qui n’apprécie pas «l’organisation» ?

Peut-être, a-t-il oublié de dire et prononcer les mots : «nébulosité, opacité, occultation, obscure, etc» ?

https://www.hatvp.fr/%20fiche-nominative%20/?declarant=paul-loubiere-christian-16219

Pour MédiaChartres, la grande Saga des « SPL» et des «SEM», ne fait que commencer…

Et peut-être un nouveau logo ?

Martine Leroy