ENQUÊTE ET RAPPORT …
« Théoriquement » les forces de l’ordre, sont sensés (entre autre) protéger les populations. Lors d’une enquête nationale conjointe de MédiaChartres avec ses confrères, voici ce quelle a révélée:
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Une infime minorité, utilise (ou a utilisé) à titre privé ou pour « rendre service » (comme par exemple, les pantouflards) les fichiers de la Police ou de la Gendarmerie (la tricoche) mais la justice, ne l’entend PLUS ainsi et va tout mettre en œuvre, pour endiguer ses pratiques qui violent les réglements et dévalorisent l’image et le travail des forces de l’ordre. Des investigations qui vont visés d’autres services de l’État (Préfectures, Ministères, etc)
Enquête (extrait): publié le 11/02/2023 sur 
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« Consultations illégales, transmission d’informations confidentielles, voire corruption : les fichiers de police, dont le contenu est sensible et l’usage encadré: Fichiers de police et de gendarmerie : retour sur dix ans de détournements ».
Le gigantesque « Traitement des antécédents judiciaires » (TAJ) et son ancêtre, le « Système de traitement des infractions constatées » (Stic), semblent surreprésentés. Renseignement au profit d’un ami, vendetta personnelle ou revente d’informations : les motivations sont multiples. Depuis 2015, le ministère de la justice dénombre 262 condamnations de première instance pour le délit de « détournement de la finalité d’un traitement de données à caractère personnel », l’une des qualifications pénales utilisées.
Dans plusieurs de ces rapports, l’ IGPN précise que ces chiffres concernent toutes les consultations identifiées comme « sans rapport avec le service » (c’est-à-dire que le policier n’avait pas de raison professionnelle valable de faire cette recherche), quel que soit l’objectif poursuivi. « Les informations ainsi obtenues peuvent avoir été remises à des tiers, avec ou sans but lucratif.
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De son côté, l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) fait état de sept saisines du « bureau des enquêtes » par l’autorité judiciaire entre 2019 et 2021 pour des « détournements de fichiers » commis par des gendarmes. Auxquelles s’ajoutent 17 saisines pour des délits voisins, la « violation du secret » (professionnel, de l’enquête ou de l’instruction). En 2020, 37 sanctions disciplinaires ont été prises pour des « divulgations d’informations » vers l’extérieur.
« Dans la plupart des affaires de consultation illégale, il n’y a pas d’argent versé, complète le magistrat L P. Ce sont des affaires de “curiosité malsaine” : le policier a passé au fichier des voisins ou des membres de sa famille. » Une curiosité malsaine qui a conduit des policiers et des gendarmes au tribunal plus d’une fois, comme en 2019 dans l’Aisne ou la même année en Normandie. L’ IGPN dénombre 107 manquements aux règles d’utilisation des fichiers … Si la preuve de la consultation illégale est assez simple à rapporter par les enquêteurs, il en va différemment pour la preuve éventuelle d’une rétribution à titre de contrepartie.
la Direction générale de la police nationale (DGPN) affiche « une politique de prévention particulièrement rigoureuse » pour lutter contre les abus, compte tenu de « la sensibilité de ces fichiers ». Elle évoque aussi les outils techniques censés améliorer la traçabilité : comme une habilitation individuelle, un droit d’accès, etc. L’institution insiste sur le cadre censé garantir le respect du droit.
Comme elle le rappelle, le code de déontologie de la police et de la gendarmerie comporte une disposition spécifique sur les fichiers informatiques. Celle-ci impose aux fonctionnaires de « préserver la vie privée des personnes » et de n’utiliser les fichiers que « dans le strict respect des finalités et des règles propres à chacun d’entre eux ».
Ceci, nous ramènent au plan local (Chartres et Agglo), ou « certaines personnes » (utilisent) à titre privé les fichiers de la Police ou de la Gendarmerie dans le but d’aider des proches ou amis-es, ou sur demande de « certains employeurs où associés » !
Selon les sources MédiaChartres, des « signalements », ont été rapportés auprès du Ministère de l’intérieur et d’autres services concernés, sur les agissements illégaux des personnes concernés.
Sylvie Muller
