Occupation de l’espace public : ces « exceptions » qui confirment les lois !
Les Élus de Chartres connaissent tous les lois en vigueur sur l’occupation de l’espace Public et cela ne fait aucun doute.
MédiaChartres a quand même tenu à vérifier, et la réalité nous a, et va vous étonner…
Rappel de la loi : chaque personne ou entité voulant utiliser l’espace public, pour une raison (durée et lieu), devra faire une demande préalable et obtenir une autorisation des services « compétents » de la Mairie. L’autorisation, devra préciser: le motif, la ou les dates, les surfaces, la durée, l’emplacement, les nom et adresse du pétitionnaire.
De plus, certaines règles générales ou spécifiques à la localité devront figurer sur le document, lequel devra être affiché visiblement durant tout le temps de l’occupation de l’emplacement. Le précieux sésame donne lieu au versement d’une taxe au profit de la municipalité.
A défaut du non respect de la loi, il appartient à la Police Municipale de verbaliser le contrevenant (ce qui est rarement, voir… jamais le cas).
L’autorisation étant nominative et ayant une durée limitée, elle ne pourra pas être réutilisée pour une autre occasion, de même pour les autorisations précaires de stationnement, à l’inverse de ce que nous avons déjà constaté à de nombreuses reprises !
Pour cause de Covid, la Municipalité a fait « grâce » de la taxe d’emplacement aux commerçants non sédentaires, pour une certaine durée
MédiaChartres approuve cette initiative ! Mais des questions se posent sur un certain nombre d’abus : terrasses de bar/restaurant fixées au sol par 
des chevilles 
, (acte délictueux et interdit), exonération de taxe « permanente » pour certains ?
Ailleurs, l’installation de bungalows de chantier par des sociétés qui affichent des autorisations de « pose de palissades » 
. avec de faux métrages linéaires; que devient alors la loi d’occupation de l’espace public ? Qu’en est-il de l’acquittement des taxes ?
Existe t’il des dérogations, et si « oui », pour qui et pourquoi ?, et la réponse à l’absence permanent et généralisé de contrôle ?
Le registre Public de la Mairie, nous en apprendra certainement d’avantage ?
Nous reviendrons sur ce sujet, après vérifications et explications de la Mairie, affaire à suivre.
-Alexandra Simonie-
