MédiaChartres, poursuit l’enquête sur la « vertueuse » loi O.R.I, qui permet à                              

certaines collectivités, de s’approprier des biens immobiliers à moindre coût.

http://www.centres-bourgs.logement.gouv.fr/IMG/pdf/ORI_guide_methodologique.pdf

Pour Chartres, ce sont plusieurs immeubles (8/10) qui sont visés par l’O.R.I

(du moins, pouvons nous le penser), mais les choses ne sont pas toujours

ce qu’elles semblent.

Décryptage:

Nos investigations, nous ont révélés d’autres aspects, comme des conflits personnels                   

directs ou de vieilles rancunes avec les propriétaires, une sorte de:

« règlement de comptes à O.K Coral« .

Mais, le principal intéressé ne devrait-il pas, par commencer à balayer devant sa porte ?

La Ville est propriétaire, de garages en plein centre, qui menacent de s’écrouler à chaque instant, mais ils ne figurent évidement pas sur la  liste des O.R.I …et pour cause.

MédiaChartres, aimerait connaître la nature de ce nouveau « passe-droit » un de plus

au compteur, qui vient enrichir une liste déjà très … et trop longue.

Martine Leroy

Porte Morard, Blv Foch.

Alors qu’aucun permis de construire (ou autre) n’est affiché, à part les immanquables      panneaux publicitaire, bien visibles sur plus de 100 mètres et l’installation sans aucune autorisation, d’un « bureau d’accueil de vente sur plan », MédiaChartres s’étonne de voir avec quelle « bienveillance« , les pouvoirs publics locaux, ferment les yeux ?

Avec des promoteurs qui sont déjà complètement chez eux, mais à quel titre ?

Pourquoi avoir fermé les parkings prématurément au: 1 Avril 21 (humour) ?

Car ce sont, pas moins de 8 infractions déjà commises.   

– Défaut de permis (affiché)                                                                                                                    

– Stationnement illicite régulier

– Non respect du plan local de réglementation de la publicité

– Infraction au PLU

– Suppression sans autorisation, de 2 parkings.

– Pause illégale d’un bungalow de chantier

– Appropriation d’espaces Publics, etc …                                                                         

Mais, MédiaChartres comprend mieux, en regardant de plus près les Noms des promoteurs, nous retrouvons une filiale de la Ville, comme actuellement dans la plupart des gros chantiers, (bien juteux financièrement).

Le bétonnage à outrance des restes de Chartres, s’amplifie de jour en jour.

Ceci, explique peut-être cela ?                                                                                                                                                                                               

Patrick Maresko

Pour MédiaChartres, comme pour toutes les personnes qui veulent stationner en centre ville, difficile d’échapper aux parkings obligatoires de plus en plus nombreux et plus chers (voir notre article du 26 Mai ).

Mais, « certains » n’ont pas ce problème, pour eux les parkings font souvent l’objet de gratuité ou payés par les contribuables, car inclus dans les frais mensuels des bénéficiaires (privilège de la fonction ou relation (?) les deux fonctionnent très bien). 

D’autres s’octroient tous les jours des portions de rues complètes, pour eux même ou leur personnel, même si ils bénéficient pourtant d’emplacements aménagés sur-mesure: (livraisons, 15 minutes ou dépose minute) mais il faut croire que cela n’est pas suffisant (?)

De plus en plus de personnes sont révoltés par les systèmes de « privilèges« . 

Tolérance contractuelle, échange de « bons procédés », toutes les suppositions sont possibles, et certains ont même récemment renommer une rue concernée: «Rue sans loi»

La Police Municipale, affirme ne pas faire de différence et verbaliser tous les contrevenants, sauf que . . . films en ‘caméra cachée’ et constats d’huissier, prouvent le contraire et contredisent sans ambiguïté ses affirmations !

Le (Gotha local), va très vite devoir respecter la loi, sous peine de voir les associations, saisir le tribunal administratif, et MédiaChartres publier sans relâche, des articles sûr les contrevenants.

Serge Maloude

Il existe dans Chartres des chantiers figés depuis . . . des années.

Les permis de construire ou de travaux de rénovations ont pourtant une «date de péremption» 3 ans.

Quelques exemples: rue de la Volaille, Place Marceau, Tertre St-Aignan,   rue du Cheval Blanc, rue du Chêne Doré (photos).

Pour certains, la conséquence directe à été la fermeture définitive des passages et rues depuis des années.

Une situation qui perdure et devenue intolérable pour: les résidents, riverains et personnes de passage.

MédiaChartres, a interrogé un responsable de l’urbanisme, et comme beaucoup, il n’a pas le début d’une explication à fournir ?

La municipalité n’étant pas trop encline à communiquer sur le sujet, sauf à fournir des bribes d’informations dans la (sa) presse.

D’après nos sources, ses dossier serait à l’étude dans le cadre de l’Opah-RU, de l’ORI, via l’opération Cœur de ville, sans autres détails.

Rappelons, que Chartres est la seule ville de France à avoir bénéficié des fonds du gouvernement pour cette opération sans jamais en avoir fait la demande (?)

Projets d’acquisitions par les nombreuses filiales immobilières de la Mairie, SEM, SPL etc..

Des O.P.A (s) sur certains biens ciblés, « spoliation légalisé » grâce à la loi ORI, sous couvert d’une sécurité et d’une prévention exacerbé sur d’autres, nous continuons notre enquête pour connaître les véritables desseins de la ville et la répartition détaillée des fonds (et bénéfices) de l’opération ‘Cœur de ville’!

https://www.epf01.fr/wp-content/uploads/2019/12/Fiche-2019_ORI_EPF01.pdf

D’après nos informations, à bout de patience plusieurs Associations et riverains, prépareraient des dépôts de plaintes.

A suivre.

Sandra Michelle

Nous connaissons tous ce mode opératoire, qui consiste pour diverses raisons (souvent fiscales)  servant à moins payer officiellement, les employés (es).

Ces personnes se font offrir de petits ou gros, avantages en nature.

Exemples: Logement et voiture de fonction, prise en charge complète des frais de bouche, 

habillement, portable et forfait, montre bijoux et divers.

Mais, toujours dans les limites de la décence (du moins, nous l’espérons).

Dans la majorité des cas, rien n’est déclaré, ni par l’employeur ni par le (ou les) employé (s) !

Nous en avons déjà identifié plusieurs, et particulièrement dans les clubs sportifs chaperonnés par une Ville ou l’Agglo.

Il faudrait d’ailleurs, être non-voyant pour ne pas remarquer ces gens qui « paradent » régulièrement dans le centre et les alentours, avec la ferme volonté de bien se faire remarquer avec un total sentiment d’impunité (non respect du code de la route, des lieux et temps de stationnement, etc. …).

Du sponsoring (?) peut-être, mais la promotion des clubs et des marques, ne                        

justifie pas les « impasses fiscales« , comme: les justificatifs, les déclarations et les inscriptions sur les fiches de payes.

POUR MIEUX COMPRENDRE LA LOI:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1226

MédiaChartres, tient à rappeler aux institutionnels qui utilisent (encore) ce système, qu’ils devraient très vite attirer toutes les attentions (les meilleures comme les pires).

Patrick Maresko

Que « suggère » la décision du Conseil Départemental, de transférer ledédié à l’évolution de la machine agricole à travers le temps de: Chartres vers (?)

Musé unique en France, une collection exceptionnelle qui génère annuellement (hors covid) pas moins de 40 000 visiteurs. 

Existe t’il un lien avec le futur « Chartresland »  sortant de terre, juste en face ?

Si le CD (Conseil Départemental), n’a aucune autorité de tutelle, et de fait, aucune justification à produire, il reste sous l’attention de MédiaChartres … et dois justifier de ses dépenses auprès des autorités de tutelle compétentes (cours des Comptes/PNF (parquet national financier) etc.

Une enquête, qui ne fait que commencer, d’autant que le CD a investi pas moins de … 2 millions d’euros d’argent public il y a deux ans, dans la restauration/l’ embellissement et mise aux normes du site ?

De l’argent, que nous savons aujourd’hui avoir été dilapidé inutilement, mais que les Chartrains, devront quand même rembourser !

Exemple de la gestion inutile et désespérante, des « Harry Potter«  financiers de Chartres/Chartres Métropole et du CD.

Patrick Maresko

La Municipalité de Chartres, à donc décidé de rendre payant, les rares rues ou emplacements qui ne l’étaient pas encore !

Rue du Petit Bouillon et parking de la Porte Guillaume (pour commencer).

Pourtant, pour un bon nombre de Personnes, ces derniers « survivants » avaient un côté pratique et surtout, très utile.

Mais, les « bonnes choses » ont toujours une fin, même si elles ne dépendent que de la décision d’une seule personne.

Car, MédiaChartres a certainement « raté » la délibération et l’approbation du sujet, en Conseil Municipal, ainsi que

l’affichage (obligatoire) des arrêtés en Mairie et sur place …

Alors, à quand un péage à l’entré de la Ville (?)

Serge Maloude

Comme vous l’avez certainement remarqué (ou pas ?), le Parvis de la Cathédrale à été refait, après être resté des années, dans un état déplorable à la vue des visiteurs.

Aujourd’hui, MédiaChartres se félicite de cette bonne initiative, même si le goudron couvre l’ensemble, alors que tout le tour de la nouvelle Mairie, à le droit « LUI » à de beaux pavés (question de prestige et de valeur ?).

Mais . . . il reste malheureusement, des rues qui ne doivent pas avoir la même importance ?

C’est le cas de la rue de la Porte Cendreuse, un des axes Touristique les plus fréquenté.             

60 mètres en état de délabrement total, mais nous supposons, que la Municipalité à d’autres priorités que « l’image de marque » de la Ville, et des propos rapportés dans les valises et diffusés par les touristes, dans le Monde.

Pourtant, des sommes très conséquentes, sont investis chaque années, dans des campagnes publicitaire, visant à faire rayonner cette dernière et à donner l’envie d’y séjourner !

« C » un curieux paradoxe, non ?

C.J

MédiaChartres, n’a rien contre le blanc, contrairement à certains institutionnels.

Le complexe cinématographique  Chartrain « Les Enfants du Paradis » à été obligé, de changer l’enseigne bleu, contre une blanche,

simplement parce qu’une personne de la Mairie, en à décidé ainsi ? 

Après quelques palabres avec les Propriétaires, ces dernières ont refusés de financer une dépense inutile. 

Qu’importe, puisque persistant dans un « daltonisme chronique« , cette personne à fait modifier (au frais des contribuables) le remplacement, correspondant plus à ses gouts !

La facture « en archive MédiaChartres »  dépasse les 3000 Euros (quand même !).

Des dépenses certainement inscrites, dans la colonne du budget de la Ville, en « pertes et profits«  ?

Rédaction                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            *photos MédiaChartres

Il serait donc possible, pour une municipalité, de vendre un bien public au profit d’une société privée ?

MédiaChatres, à voulu en savoir plus !

Comment un escalier, servant tous les jours à des centaines de personnes (principalement des étudiants), pour éviter un grand détour ou pire, de traverser un boulevard avec un flot ininterrompu de véhicules, (prenant ainsi de gros risques), disparait du jour au lendemain ?

Voici pourtant, ce qui est arrivé Boulevard de la Courtille, afin de privilégier la construction d’une résidence privée.

Démoli puis reconstruit, il est aujourd’hui inaccessible car clôturé.

Et pour mémoire, le passage souterrain, avait en d’autres temps, failli également disparaitre, provoquant un tôlé des commerçants et des riverains.

Et cela dans la plus stricte légalité, (peut-être pas)  ?

https://www.systemed.fr/normes-droit-regles/acheter-partie-domaine-public-possible-sous-certaines-conditions,4324.html#:~:text=Un%20domaine%20public%20interdit%20%C3%A0%20la%20vente.%20Les,cependant%2C%20au%20terme%20d%E2%80%99une%20proc%C3%A9dure%20de%20d%C3%A9classement%2C%20

et également :

https://blog.landot-avocats.net/2016/12/14/une-vente-de-domaine-public-a-une-personne-privee-etant-illicite-la-deliberation-relative-a-cette-vente-peut-et-meme-doit-etre-retiree-a-tout-moment-la-personne-privee-ne-peut-se-prevaloir-dun-dro/

Une vente de domaine public à une personne privée étant illicite, la délibération relative à cette vente peut et même doit être retirée à tout moment. La personne privée ne peut se prévaloir d’un droit acquis au terme d’une période de 4 mois

Serge Maloud