Nous connaissons tous ce mode opératoire, qui consiste pour diverses raisons (souvent fiscales)  servant à moins payer officiellement, les employés (es).

Ces personnes se font offrir de petits ou gros, avantages en nature.

Exemples: Logement et voiture de fonction, prise en charge complète des frais de bouche, 

habillement, portable et forfait, montre bijoux et divers.

Mais, toujours dans les limites de la décence (du moins, nous l’espérons).

Dans la majorité des cas, rien n’est déclaré, ni par l’employeur ni par le (ou les) employé (s) !

Nous en avons déjà identifié plusieurs, et particulièrement dans les clubs sportifs chaperonnés par une Ville ou l’Agglo.

Il faudrait d’ailleurs, être non-voyant pour ne pas remarquer ces gens qui « paradent » régulièrement dans le centre et les alentours, avec la ferme volonté de bien se faire remarquer avec un total sentiment d’impunité (non respect du code de la route, des lieux et temps de stationnement, etc. …).

Du sponsoring (?) peut-être, mais la promotion des clubs et des marques, ne                        

justifie pas les « impasses fiscales« , comme: les justificatifs, les déclarations et les inscriptions sur les fiches de payes.

POUR MIEUX COMPRENDRE LA LOI:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1226

MédiaChartres, tient à rappeler aux institutionnels qui utilisent (encore) ce système, qu’ils devraient très vite attirer toutes les attentions (les meilleures comme les pires).

Patrick Maresko

Que « suggère » la décision du Conseil Départemental, de transférer ledédié à l’évolution de la machine agricole à travers le temps de: Chartres vers (?)

Musé unique en France, une collection exceptionnelle qui génère annuellement (hors covid) pas moins de 40 000 visiteurs. 

Existe t’il un lien avec le futur « Chartresland »  sortant de terre, juste en face ?

Si le CD (Conseil Départemental), n’a aucune autorité de tutelle, et de fait, aucune justification à produire, il reste sous l’attention de MédiaChartres … et dois justifier de ses dépenses auprès des autorités de tutelle compétentes (cours des Comptes/PNF (parquet national financier) etc.

Une enquête, qui ne fait que commencer, d’autant que le CD a investi pas moins de … 2 millions d’euros d’argent public il y a deux ans, dans la restauration/l’ embellissement et mise aux normes du site ?

De l’argent, que nous savons aujourd’hui avoir été dilapidé inutilement, mais que les Chartrains, devront quand même rembourser !

Exemple de la gestion inutile et désespérante, des « Harry Potter«  financiers de Chartres/Chartres Métropole et du CD.

Patrick Maresko

La Municipalité de Chartres, à donc décidé de rendre payant, les rares rues ou emplacements qui ne l’étaient pas encore !

Rue du Petit Bouillon et parking de la Porte Guillaume (pour commencer).

Pourtant, pour un bon nombre de Personnes, ces derniers « survivants » avaient un côté pratique et surtout, très utile.

Mais, les « bonnes choses » ont toujours une fin, même si elles ne dépendent que de la décision d’une seule personne.

Car, MédiaChartres a certainement « raté » la délibération et l’approbation du sujet, en Conseil Municipal, ainsi que

l’affichage (obligatoire) des arrêtés en Mairie et sur place …

Alors, à quand un péage à l’entré de la Ville (?)

Serge Maloude

Comme vous l’avez certainement remarqué (ou pas ?), le Parvis de la Cathédrale à été refait, après être resté des années, dans un état déplorable à la vue des visiteurs.

Aujourd’hui, MédiaChartres se félicite de cette bonne initiative, même si le goudron couvre l’ensemble, alors que tout le tour de la nouvelle Mairie, à le droit « LUI » à de beaux pavés (question de prestige et de valeur ?).

Mais . . . il reste malheureusement, des rues qui ne doivent pas avoir la même importance ?

C’est le cas de la rue de la Porte Cendreuse, un des axes Touristique les plus fréquenté.             

60 mètres en état de délabrement total, mais nous supposons, que la Municipalité à d’autres priorités que « l’image de marque » de la Ville, et des propos rapportés dans les valises et diffusés par les touristes, dans le Monde.

Pourtant, des sommes très conséquentes, sont investis chaque années, dans des campagnes publicitaire, visant à faire rayonner cette dernière et à donner l’envie d’y séjourner !

« C » un curieux paradoxe, non ?

C.J

MédiaChartres, n’a rien contre le blanc, contrairement à certains institutionnels.

Le complexe cinématographique  Chartrain « Les Enfants du Paradis » à été obligé, de changer l’enseigne bleu, contre une blanche,

simplement parce qu’une personne de la Mairie, en à décidé ainsi ? 

Après quelques palabres avec les Propriétaires, ces dernières ont refusés de financer une dépense inutile. 

Qu’importe, puisque persistant dans un « daltonisme chronique« , cette personne à fait modifier (au frais des contribuables) le remplacement, correspondant plus à ses gouts !

La facture « en archive MédiaChartres »  dépasse les 3000 Euros (quand même !).

Des dépenses certainement inscrites, dans la colonne du budget de la Ville, en « pertes et profits«  ?

Rédaction                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            *photos MédiaChartres

Il serait donc possible, pour une municipalité, de vendre un bien public au profit d’une société privée ?

MédiaChatres, à voulu en savoir plus !

Comment un escalier, servant tous les jours à des centaines de personnes (principalement des étudiants), pour éviter un grand détour ou pire, de traverser un boulevard avec un flot ininterrompu de véhicules, (prenant ainsi de gros risques), disparait du jour au lendemain ?

Voici pourtant, ce qui est arrivé Boulevard de la Courtille, afin de privilégier la construction d’une résidence privée.

Démoli puis reconstruit, il est aujourd’hui inaccessible car clôturé.

Et pour mémoire, le passage souterrain, avait en d’autres temps, failli également disparaitre, provoquant un tôlé des commerçants et des riverains.

Et cela dans la plus stricte légalité, (peut-être pas)  ?

https://www.systemed.fr/normes-droit-regles/acheter-partie-domaine-public-possible-sous-certaines-conditions,4324.html#:~:text=Un%20domaine%20public%20interdit%20%C3%A0%20la%20vente.%20Les,cependant%2C%20au%20terme%20d%E2%80%99une%20proc%C3%A9dure%20de%20d%C3%A9classement%2C%20

et également :

https://blog.landot-avocats.net/2016/12/14/une-vente-de-domaine-public-a-une-personne-privee-etant-illicite-la-deliberation-relative-a-cette-vente-peut-et-meme-doit-etre-retiree-a-tout-moment-la-personne-privee-ne-peut-se-prevaloir-dun-dro/

Une vente de domaine public à une personne privée étant illicite, la délibération relative à cette vente peut et même doit être retirée à tout moment. La personne privée ne peut se prévaloir d’un droit acquis au terme d’une période de 4 mois

Serge Maloud

De quoi y perdre son latin . . . mais surtout des points !

La « logique » humaine est parfois très difficile à suivre, jugez plutôt.

MédiaChartres vous révèle en photos, une petite partie de son « catalogue d’incongruités locales« .

Vous pouvez l’enrichir à tout moment, de vos propres clichés, et nous vous en remercions.

Et oui, »C« est aussi ça, Chartres !

Yves Dubois

Vaste programme et défi, auquel MédiaChartres à décidé de s’intéresser de prés.

Il semble, que de nombreuses communes d’Eure et Loir (et en France), ne se préoccupent pas des règles régissant les appels d’offres Publics (?)

MédiaChartres, vous révèlera prochainement, les résultats de ses investigations.

Petit rappel:  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988

Les habitants de Chartres et d’ailleurs ont remarqué le nombre croissant des chantiers immobiliers en centre, basse ville ou périphérie : construction, rénovation, changement d’affectation de locaux commerciaux (suite au turn-over important, ils sont pléthoriques).

La Ville n’est désormais, qu’un vaste chantier permanent avec des ballets incessants de poids lourds, qui ne respectent pas la limitation de circulation, concernant le tonnage  autorisé sans AUCUNE dérogation !

Mais à y regarder de plus près, MédiaChartres a constaté que très peu de ces chantiers, qu’ils soient professionnels ou particuliers, affichent les permis de construire ou de déclaration de travaux (pourtant obligatoires) !

Diverses tentatives de signalements ont été faites auprès des instances compétentes: (Police Municipale, mairie, services de l’urbanisme) afin de faire respecter la loi, mais il semble que cela ne soit définitivement pas la priorité à Chartres, mais plutôt une spécialité locale et même Départementale !

Bienveillance et tolérance au menu du quotidien.

« C’Chartres« , ville exemplaire ?

Il semble acquis que cela n’est pas pour demain (…)

Patrick Maresko

Les Élus de Chartres connaissent tous les lois en vigueur sur l’occupation de l’espace Public et cela ne fait aucun doute.
MédiaChartres a quand même tenu à vérifier, et la réalité nous a, et va vous étonner…

Rappel de la loi : chaque personne ou entité voulant utiliser l’espace public, pour une raison (durée et lieu), devra faire une demande préalable et obtenir une autorisation des services « compétents » de la Mairie. L’autorisation, devra préciser: le motif, la ou les dates, les surfaces, la durée, l’emplacement, les nom et adresse du pétitionnaire.

De plus, certaines règles générales ou spécifiques à la localité devront figurer sur le document, lequel devra être affiché visiblement durant tout le temps de l’occupation de l’emplacement. Le précieux sésame donne lieu au versement d’une taxe au profit de la municipalité.

A défaut du non respect de la loi, il appartient à la Police Municipale de verbaliser le contrevenant (ce qui est rarement, voir… jamais le cas).

L’autorisation étant nominative et ayant une durée limitée, elle ne pourra pas être réutilisée pour une autre occasion, de même pour les autorisations précaires de stationnement, à l’inverse de ce que nous avons déjà constaté à de nombreuses reprises !

Pour cause de Covid, la Municipalité a fait « grâce » de la taxe d’emplacement aux commerçants non sédentaires, pour une certaine durée
MédiaChartres approuve cette initiative ! Mais des questions se posent sur un certain nombre d’abus : terrasses de bar/restaurant fixées au sol par des chevilles , (acte délictueux et interdit), exonération de taxe « permanente » pour certains ?

Ailleurs, l’installation de bungalows de chantier par des sociétés qui affichent des autorisations de « pose de palissades » . avec de faux métrages linéaires; que devient alors la loi d’occupation de l’espace public ? Qu’en est-il de l’acquittement des taxes ?
Existe t’il des dérogations, et si « oui », pour qui et pourquoi ?, et la réponse à l’absence permanent et généralisé de contrôle ?

Le registre Public de la Mairie, nous en apprendra certainement d’avantage ?

Nous reviendrons sur ce sujet, après vérifications et explications de la Mairie, affaire à suivre.

-Alexandra Simonie-