FIN D’UNE ÉPOQUE

Sans sombrer dans la « nostalgie facile« , MédiaChartres revient sur ce bloc de béton qui faisait partie du décorum Chartrain.

Souvenirs, (collection MédiaChartres):

Gare routière

 

Non conforme

 

 

 

 

 

 

 

                         après/avant

*photos MédiaChartres

*

  • à noter, souvent- toujours les mêmes  (?)

Des camions supplémentaires en Centre Ville, enlèvement des gravats, installation du chantier, toupies de béton, etc

Ce qui ne va pas arranger les routes, déjà dans un état catastrophique, et dans cette configuration la notion du CASSEUR/PAYEUR n’existe jamais https://entreprendre.service-public.fr/

Le non-respect de l’interdiction permanente d’accès de certaines routes à certaines catégories de véhicules est une infraction punie d’une amende de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans. Cette contravention s’accompagne d’une réduction de 3 points du permis de conduire

*25/10/22

 

 

 

 

 

 

 

Ils ne seront surement pas très nombreux, à regretter l’aspect architecturale de l’édifice, mais les habitudes ont la vie dure.

Il y avait surtout, le « côté proche gare« , malgré les tarifs et autres inconvénients !

Les projets de remplacements, seront-ils à la hauteur de (l’embellissement du secteur) ?

Une image forte, restera dans le mémoire de MédiaChartres, celle d’adolescents « jouant » à se faire peur au bord du vide, à plus de 8 mètres de hauteur.

*

 

 

 

Claude Arffi




UN (X) EXEMPLE !

Innombrables et « inter-minables » chantiers dans Chartres, évidement les responsables ou promoteurs sont tous tenus de respecter la loi en vigueur. Cependant, MédiaChartres à constaté et constate encore au quotidien, les errances et manquements  !

La loi: (révision) « Depuis l’entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques le 1er juillet 2006, il est désormais possible de constituer des servitudes conventionnelles de droit privé sur le domaine public. Cette possibilité est consacrée à l’article L. 2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui dispose que « des servitudes établies par conventions passées entre les propriétaires, conformément à larticle L. 639 du Code civil, peuvent grever des biens des personnes publiques (…) qui relèvent du domaine public, dans la mesure où leur existence est compatible avec laffectation de ceux de ces biens sur lesquels ces servitudes sexercent. ».

Dorénavant, les servitudes conventionnelles de droit privé peuvent être constituées postérieurement à l’incorporation des biens appartenant au domaine public pour des motifs d’intérêt général. Dans la partie du Code civil afférente aux servitudes établies par le fait de l’Homme, l’article 688 dispose qu’il existe des servitudes continues qui sont « les conduites d’eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce » ainsi que des servitudes discontinues telles que « les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables ». Le champ de la servitude est donc relativement large.

Le domaine public étant le fonds servant, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité publique propriétaire du domaine d’accepter ou non la constitution de la servitude.

Concernant la publication de la servitude, même si le code général de la propriété des personnes publiques n’apporte pas de précision, elle apparaît souhaitable. Cette procédure est d’ailleurs obligatoire pour les titres constitutifs de droits réels sur le domaine public (Décret n° 95-595 du 6 mai 1995, article 3-I). Il conviendra donc de mandater un géomètre pour qu’il établisse un document d’arpentage permettant ensuite de définir la référence cadastrale de la parcelle établie comme fonds servant.

La servitude conventionnelle peut également avoir été constitué avant l’entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques. Dans ce cas-là et en se fondant sur les principes de domanialité publique, elle peut être maintenue sur le domaine public à la double condition que d’avoir consenti antérieurement à l’incorporation de cette parcelle dans le domaine public lorsque cette incorporation est elle aussi antérieure à l’entrée en vigueur du code, et d’être compatible avec son affectation (CE, 26 février 2016, n° 383935). »

Mais, quand le pétitionnaire et le détenteur, sont une seule et même entité, les choses ce compliquent (…)

Question a priori récurrente : les occupants du domaine public doivent-ils être mis en concurrence ?
Arrêt CJUE 14 juillet 2016, principes du droit de l’Union européenne imposent un mécanisme de  sélection préalable qui prévoit toutes les garanties d’impartialité et de transparence

https://www.adacl40.fr/sites/default/files/documents%20juridiques/occupation-domaine-public.pdf

La loi impose au Maire: d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques dans sa commune, et notamment de veiller à la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques (art.L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales), ce pouvoir de police de la circulation ne peut pas être délégué à une autorité privée.

Lorsqu’un élément de construction empiète sur la voie publique (en saillie ou en surplomb), le Maire doit mettre le propriétaire en demeure de le démolir. Si la mesure reste sans effet, il a toute latitude pour faire dresser une contravention de voirie.

chantier Blv Foch

  • photos MédiaChartres

                                                                                                                                                                                                                   disparition de trottoir !

 

chantier Famin sans trottoir !

 

 

*

 

 

 

 

* Chantier rue du Chêne Doré, depuis + de 3ans

autorisation caduque depuis + 1 an !

 

MédiaChartres, constate l’extrême « complaisance et la passivité » pour les contrevenants, comme: des arrêtés municipaux d’occupation du domaine public (caducs depuis plusieurs mois, voir plus d’un an). La loi ne serait-elle pas la même pour tous ? Et pourtant, Chartres à édité ses propres règles de voirie: (paradoxe) !

https://www.chartres.fr/vivre-ensemble/occupation-domaine-public/#c24249

L’occupation de l’espace public est réglementé, et donne obligatoirement perception à des droits.

https://www.lagazettedescommunes.com/435133/comment-fixer-la-redevance-doccupation-du-domaine-public/

Difficile pour les forces de l’ordre et autres, de sanctionner les réfractaires, surtout quand il s’agit des institutions locales, la « tolérance » (comme d’habitude) ne peut être forcément, que … LA SOLUTION. Mais avec quelques relents, d’abus de pouvoirs !

 

 

Martine Leroy




CHARTRES, LES « AFFAIRES » A LA UNE !

MédiaChartres relate l’info de nos confères de FR3 Centre actualités 06/10/2022 19hOO

https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/eure-et-loir/chartres/info-france-3-le-maire-de-chartres-jean-pierre-gorges-vise-par-une-plainte-pour-prise-illegale-d-interets-2627904.html

Le Maire de Chartres, Jean-Pierre Gorges, visé par une plainte pour « prise illégale d’intérêts« 

Publié le Mis à jour le
Écrit par Étienne Merle .

Plusieurs élus et militants écologistes ont déposé plainte pour « prise illégale d’intérêts » contre Jean-Pierre Gorges, le Maire de Chartres. Le dossier est désormais entre les mains de magistrats spécialisés dans les affaires d’une « grande complexité« .

C’est une plainte qui pourrait inquiéter les hautes sphères de la Ville de Chartres. Selon les informations de France 3 Centre-Val de Loire, quatre élus écologistes d’opposition et plus d’une dizaine de citoyens ont déposé plainte contre Jean-Pierre Gorges, en avril 2021, pour « prise illégale d’intérêts« . Un délit passible d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amendes et d’une peine complémentaire d’inéligibilité.

Dans cette plainte, que France 3 Centre-Val de Loire a pu consulter et où figurent les noms de conseillers municipaux d’opposition Quentin Guillemain, Brigitte Cottereau, Jean-François Bridet (également conseiller régional), les élus reprochent au Maire et président de la métropole de Chartres d’avoir été, selon eux, à la fois juge et partie dans certains votes du Conseil municipal.

Sollicité par France 3, Jean-Pierre Gorges n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet. 

Le Maire vote pour s’octroyer des protections fonctionnelles.

Dans le détail, la plainte évoque trois délibérations qui concernent des votes de « protection fonctionnelle« , une mesure tout à fait légale qui permet à un agent public ou élu d’avoir une assistance technique et financière lorsqu’il est l’objet d’attaques dans le cadre de ses fonctions. En d’autres termes, il peut demander à ce que la commune prenne en charge ses frais de justice lors d’une procédure judiciaire.

Par exemple, le 10 décembre 2020, Jean-Pierre Gorges souhaite recevoir une protection fonctionnelle après avoir porté plainte pour diffamation publique contre le journal satirique, Cactus press créé, justement, par certains des élus et militants écologistes chartrains à l’origine de la plainte.

Or, lors du Conseil municipal, le Maire participe au vote alors qu’il est à la fois juge (Maire et votant) et partie (victime présumée de diffamation publique). Il se place ainsi en situation de conflits d’intérêts.

Si cette dernière n’est pas un délit, la loi de la transparence de la vie publique, votée en 2013, précise, dans son article premier, que toutes « personnes titulaires d’un mandat électif local […] veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts« .

Mais pour l’avocate des plaignants, Jade Dousselin, il y a plus : « En participant à la délibération qui lui a attribué un avantage, à savoir une protection fonctionnelle dans le cadre d’une instance judiciaire qui, au surplus, l’opposait à ses propres instances municipales, il s’est rendu coupable du délit de prise illégale d’intérêts« , affirme t-elle.

Il appartient désormais à la Justice de déterminer si la participation de Jean-Pierre Gorges à ces délibérations constitue un délit, comme le pensent l’avocate et l’opposition, ou si, au contraire, il n’a commis aucun manquement.

Une chose est sûre, en 2011, le Maire d’une petite commune de 650 habitants a été condamné du chef de prise illégale d’intérêts pour avoir participé au vote de la protection fonctionnelle qu’il réclamait. L’édile a été condamné à une simple amende avec sursis.

Une plainte prise très au sérieux par la justice

Si cette affaire chartraine s’inscrit dans un contexte de vives tensions entre la majorité de droite et l’opposition écologiste, la justice prend très au sérieux les éléments dénoncés dans la plainte.

Pour preuve, le dossier a été envoyé au pôle régional économique et financier du Tribunal de grande instance de Nanterre, une juridiction spécialisée dans les délits qui « apparaîtraient d’une grande complexité, en raison notamment du grand nombre d’auteurs, de complices ou de victimes« .

Faut-il comprendre que cette affaire pourrait concerner d’autres personnes, des proches du maire par exemple ? Contacté, le parquet de Nanterre n’ a pas souhaité communiquer sur ce sujet, mais a confirmé s’être « saisi du dossier » intenté par les élus écologistes.

« Des carences dans la prévention des conflits d’intérêts »

Il n’y a pas que les écolos qui s’alarment d’éventuels manquements à la probité de la part de Jean-Pierre Gorges. La Chambre régionale des comptes s’est aussi penchée sur les multiples conflits d’intérêts de certains élus proches de l’ancien député, à la métropole de Chartes.

Le 30 septembre 2022, la Chambre a, en effet, épinglé la Métropole chartraine pour « ses carences dans la prévention des conflits d’intérêts. » Les magistrats notaient, entre autres, que certains élus avaient voté pour leurs propres rémunérations dans des sociétés publiques qu’ils dirigent: « Des décisions relatives aux rémunérations des administrateurs des sociétés d’économie mixte (SEM) et des sociétés publiques locales (SPL) ont été adoptées ‘à l’unanimité’, le 16 juillet 2020« .

Les rapporteurs ont aussi remarqué que des élus se sont parfois impliqués dans des dossiers qui touchent aux sociétés publiques dont ils sont membres: « Des conseillers communautaires, membre du conseil d’administration d’une SEM ou d’une SPL, ont pu être présents lors du vote concernant la société qu’ils représentent, en exposer les motifs, voire parfois signer le contrat correspondant [au vote ndlr]. » 

Contactée, la (CRC) Chambre régionale des comptes n’a ni confirmé ni infirmé avoir déposé un signalement au Procureur de la République pour ces faits, évoquant « le secret professionnel« .

A l’heure ou nous publions 1h54, nous constatons que l’information est absente de la Presse locale ?

La « TEAM PANTOUFLAGE » du Maire, va devoir se remettre au travail et essayer de mériter, ses « indemnités« .

MédiaChartres, détient certains éléments et témoignages (dans le cadre d’enquêtes), sur les sujets évoqués, affaire à suivre !

                 

 

 

Sylvie Muller

 

07/10/ 2022 10h55: Complément d’information: MédiaChartres par nos confrères de BFMTV

 

https://www.bfmtv.com/politique/chartres-le-maire-vise-par-une-plainte-pour-prise-illegale-d-interets_AN-202210060768.html

Chartres: le maire visé par une plainte pour « prise illégale d’intérêts

Salomé Vincendon

Salomé Vincendon

Mairie de la ville de Chartres en juillet 2020 Wikimedia

D’après les plaignants, Jean-Pierre Gorges a participé à des votes lui octroyant des avantages.

Le Maire de la ville de Chartres (Eure-et-Loir), Jean-Pierre Gorges, est visé par une plainte pour « prise illégale d’intérêts« , rapporte France 3 Centre-Val de Loire ce jeudi. Selon leurs informations, la plainte a été déposée par quatre élus écologistes de l’opposition et plus d’une dizaine de citoyens en avril 2021.

Il est reproché à l’élu Les Républicains d’avoir voté certaines décisions lors de conseils municipaux en étant juge et partie.

Des délibérations pour des votes de « protection fonctionnelle »

La prise d’illégale d’intérêts est le fait, ici par une personne investie d’un mandat électif public, « de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt de nature à compromettre son impartialité, son indépendance ou son objectivité dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement », explique l’article 432-12 du Code Pénal.

Ce délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500.000 euros.

Dans le cas de Jean-Pierre Gorges, la plainte évoque trois délibérations concernant des votes de « protection fonctionnelle« , explique France 3. Il s’agit d’une mesure « de protection et d’assistance due par l’administration à tout agent victime d’une infraction dans l’exercice de ses fonctions ou en raison de ses fonctions », écrit le site du Service Public.

La plainte explique par exemple que le 10 décembre 2020, le Maire a revendiqué cette protection après avoir porté plainte pour diffamation contre le journal satirique local Cactus press. Il a pris part au vote lui accordant ou non cette protection, alors qu’il était juge et partie, c’est en ce sens que la prise illégale d’intérêt est caractérisée pour les plaignants.

Sur le même sujet

Jean-Pierre Gorges n’a pas souhaité s’exprimer sur cette plainte auprès de France 3.

Salomé Vincendon

Salomé Vincendon Journaliste BFMTV



L’ENDETTEMENT DE C’CHARTRES.

Chacun d’entre nous surveille son budget, aujourd’hui plus que jamais, et c’est bien légitime.

MédiaChartres, s’intéresse au budget de la  et pas vraiment à celui présenté par Franck M., comptable en chef des fonds « Publics » et « privés » de Chartres et l’Agglo, (2e Adjoint au Maire en charge des Finances et de la Prospective).

Sources:

https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php?epciFP=Chartres%2028000 

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/

pratique:

https://www.impots.gouv.fr/contacts

 

 

 

Voici les chiffres de 2020 (n’allons pas trop vite) et chaque chose, en son temps.

L’endettement de Chartres s’évalue en fonction de deux critères : l’encours de la dette, qui représente la somme que la commune d’Eure-et-Loir doit aux banques, et l’annuité de la dette, qui équivaut à la somme des intérêts d’emprunts de Chartres et du montant de remboursement du capital au cours de l’année. Les données d’endettement qui figurent sur cette page concernent la situation financière de Chartres au 31 décembre de chaque année.

Montants (€) (Source : JDN d’après Ministère de l’Économie)

 

 

 

 

 

Encours de la dette: 47 537 200 ۩ JDN 2022

L’encours de la dette représente la somme que Chartres doit rembourser aux banques.
La capacité de désendettement de Chartres évalue le rapport entre l’encours de la dette de Chartres et son épargne (sa capacité d’autofinancement). Ce ratio permet de déterminer le nombre d’années que la commune mettra à rembourser la totalité de sa dette (si elle y consacre tous les ans l’intégralité de son épargne) ?

Endettement de Chartres en 2020

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Encours de la dette 107 055 000 € 2 704 € 30 588 522 €
Aide aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques 0 € 0 € 369 638 €
Annuité de la dette 9 591 570 € 242 € 3 646 874 €
Capacité de désendettement 7,9 an(s) 7,2 an(s)
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l’Économie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l’Insee.

A propos des données de population :

Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d’habitants « majoré » en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l’Économie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France

Des calculs, qui restent une base … car la réalité peut être différente, en fonction de nombreux paramètres n’apparaissant pas ou étant reportés et donc, non enregistrés. De plus, la population de Chartres à baissée de 3 000 (+/-)  personnes environ, durant les 3 dernières années.

Pour MédiaChartres, seul un audit des comptes de la Ville, révélera la véritable situation.

Clara Hirch




LES « MAUVAISES » FRÉQUENTATIONS …

Décidément, quand ça ne veut pas …

Coup d’œil de MédiaChartres, dans le rétroviseur Chartrain, suite à la mise en examen de Valérie Pécresse, par le Parquet de Paris.

https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/lorganisation-du-parquet-de-paris

 

 ?   

Une enquête préliminaire est ouverte depuis le 26 Septembre dernier, pour: « financement illégal de campagne électorale« , « financement illégal de parti« , « détournement de fonds publics« , « abus de biens sociaux » et « prise illégale d’intérêts« , visant les conditions dans lesquelles la campagne a été organisée (…)

Et qui était alors son porte-parole et conseiller durant la campagne, et qui sera surement auditionné ?

 

 

 

 

 

 

source presse locale  » Jean-Pierre Gorges, Maire de Chartres, Président de Chartres Métropole et orateur national de Valérie Pécresse, annonce lancer un comité de soutien à Valérie Pécresse en Eure-et-Loir pour la présidentielle, avec Rémi Martial (LR), délégué départemental de Libres ! « 

«  Congrès LR. Jean-Pierre Gorges, porte-parole de Valérie Pécresse, le Maire de Chartres (Eure-et-Loir) se dit « très content » de ces premiers chiffres. D’après l’Élu, les militants de la droite ont envoyé un « message important » aujourd’hui !

Sur le message, « nous comprenons mieux aujourd’hui, sa « consistance » et le « fond » de ce dernier !

La Présidente de la région Île-de-France s’apprête à déposer, une plainte contre X pour « dénonciation calomnieuse » dans les prochains jours.

Le bras de fer est engagé, et le « relationnel » des fonds de cours, va pouvoir s’exercer à plein régime.

Flashback: ci-dessous.

sourceLogo leJDD.fr 12h22 , le 20 octobre 2021

Par Valérie Pécresse et Jean-Pierre Gorges (extrait)

 » Prenons l’exemple de Chartres, ville à la fois proche de Paris et parfaitement provinciale, où nous voyons arriver chaque jour ces exilés volontaires. Certains choisissent de s’installer dans le cœur de ville historique où il est entrepris de réinstaller des logements dans les étages des immeubles anciens. Ils étaient déserts, au-dessus des rez-de-chaussée commerciaux. Mais cela n’empêche pas la Ville et l’Agglomération de soutenir la construction de maisons individuelles à côté d’habitats collectifs modernes. » ?

MédiaChartres constate, que ce types d’effets d’annonces, restent toujours sans suite, pour preuve !

Combien de logement au dessus des commerces, dans le centre Ville, ont été réhabilités à ce jour ? Il est facile de ravaler les façades, mais pour le reste … !

Moujib Kada

 




AUTRES PREUVES.

Le chantier situé à l’ancien emplacement d’EDF, boulevard Foch à Chartres, à déjà fait l’objet de plusieurs articles MédiaChartres.

Les promoteurs (3) et Chartres en premier, à fait (par obligation) « nettoyer et dépolluer » le terrain par une société disposant d’un agrément nécessaire.

Mais … aujourd’hui, les engins de terrassement, sont bien obligés de constater, que le « curage » du site, à été réalisé qu’en surface de 50cm à 1 mètre par endroit.

Ce qui ne manque pas, de faire apparaitre désormais, des vestiges qui dates de … (?) puisque « l’équipe archéologique de la Ville », à réalisée des fouilles (en 10 jours), sur le petit parking de la porte Guillaume, bien en dehors du véritable chantier Foch !

 

*

 

 

 

 

 

*les fouilles archéologiques Blv Foch (en dehors du chantier ?)

https://www.inrap.fr/les-etapes-de-la-fouille-9722

Les terrassiers rencontres des résistances, et doivent creuser beaucoup plus profond. En dessous du niveau du petit bras de l’Eure, qui passe à quelques mètres seulement, et des habitations toutes proches.

 

 

 

 

 

 

 

*photos MédiaChartres

 

 

 

 

Comme nous pouvons le constater sur les clichés, les trous sont plein d’un mélange d’eau noirâtre dégageant de fortes odeurs pestilentielles et de fuel, provoquant un réel risque de pollution imminent (et peut-être déjà …) ?

Constat de l’état des lieux effectué, ainsi que les prélèvements d’eau pour analyses, afin d’en apprendre plus.

La montagne de terre extraite, laisse aussi apparaitre des vieux tuyaux en fer, du fibrociment (amiante) et d’autres choses « louches« ,

l’évacuation de ce cloaque se fait en toute discrétion et avec rapidité,sans préciser la destination.

ICI peut-être ?

Ce types de considérations matérielles, n’empêche pas les « promoteurs » de dormir.

Pour mémoire, la personne (KA DO) à qui a délivrée ET  obtenue le PC (permis de construire) est la même, et n’est autre que la 3e Adjointe au Maire en charge de l’Urbanisme et des Travaux, PC délivré à … ELLE MÊME !

https://www.chartres.fr/equipe-municipale/les-adjoints-conseillers-delegues-et-municipaux/

 

Adresse du PC

= simple domiciliation

(boite à lettre) ?

 

 

 

 

 

 

La  » DREAL » ex « DRIRE » direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement est directement concernée,

https://www.geo.fr/environnement/la-drire-qu-est-ce-que-c-est-171969 

également:

https://www.geo.fr/environnement/l-ineris-veille-sur-l-industrie-et-l-environnement-166953

et surtout, Madame le Préfet, MédiaChartres attend la décision qui devrait, logiquement être ordonnée (ou pas) ?

La situation étant extrêmement grave, nous disons à tous       

Karine Relin




DU « FLOU » au « SAUMÂTRE» !

Un chantier de plus, dans la lorgnette de MédiaChartres.

Le chantier/promotion immobilière «ASL DES DEUX RIVES  » ex siège de la Société Orange  du 5 au 13 OU 15 (?) rue du Petit Bouillon à Chartres, permis de construire: 280851800061 OBTENU LE : 18/10/2018 valable 3 ans (expiré), par un recourt administratif de la Cour de Nantes.

 

 

 

 

 

 

*photos MédiaChartres

 

 

 

 

 

 

 

La « SCCV Chartres Petit Bouillon » 127 rue Gambetta à Suresnes 92150, avait jusqu’au 9 Aout 2021 pour revoir sa copie, suite à des irrégularités (?)

Informations sur l’entreprise ‘SCCV Chartres Petit Bouillon’

Numéro Siren :841131485

Numéro TVA intracommunautaire :FR92841131485

Greffe : RCS Nanterre

Code NAF / APE : 4110D (supports juridiques de programmes)

Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente

Date d’immatriculation : 07/ 24/07/2018

Création Activité : l’acquisition et l’aménagement d’un terrain sis 5 à 13 rue du petit bouillon à Chartres (28) en vue de la construction de logements collectifs.

Mandataires sociaux : Gérant Associé : LOGIH ; Associé : LOGICAP  « SOCIETE ANONYME«  COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ Capital : … 200,00 €   (?) 

https://procivis.fr/notre-reseau/un-reseau-ancre/nos-sacicap/logicap-ile-de-france/

Adresse : 127 rue Gambetta
92150 Suresnes Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20180138 du 24/07/2018 13/07/2018

Source :

270014 Petites-Affiches Aux termes d’un acte authentique en date du 9 juillet 2018, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ‘SCCV CHARTRES PETIT BOUILLON’ Forme : Société Civile de Construction Vente Siège Social : 127 Rue Gambetta 92150 SURESNES Objet : L’acquisition et l’aménagement d’un terrain sis 5 au 13 Rue du Petit Bouillon à CHARTRES (28) en vue de la construction de logements collectifs.. Durée : 20 années Capital social : 200 € Gérant : LOGIH SAS, société par actions simplifiée au capital de 4.949.370 €, 127 Rue Gambetta au 92150 SURESNES, 391 626 801 R.C.S. Nanterre, représentée par M. SIMON Nicolas La société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre. Le représentant légal ?  *photos MédiaChartres

 

Un autre PC (permis de construire) modificatif, à été octroyé par la Mairie de Chartres, à une « filiale du promoteur », la SARL Logih  (groupe Polylogis) hhttps://www.polylogis.immo/mieux-nous-connaitre/la-gouvernance ttps://www.polylogis.immo/

Le 20/09/2020:

« Le terrain (…) va faire l’objet d’une imperméabilisation totale en raison de la construction sur toute sa surface de bâtiments, incluant un jardin sur dalle, alors que deux des trois parcelles (…) ne sont actuellement bâties que sur un quart de leur surface. Or, il ne ressort d’aucune pièce du dossier (…) que le pétitionnaire aurait recherché en priorité une solution alternative ».

Extrait, par: Juges de la Cour administrative d’appel de Nantes

Chartres Métropole, avait pourtant à l’époque, rendu un avis favorable concernant les réseaux d’eaux pluviales  (?)

Chartres Métropole et la Mairie de Chartres (service urbanisme), deviennent « suspects » voir, « complices » dans un imbroglio administratif !

Permis de construire, accordé à « SARL Eric Cousté – CB Économie »  domicilié et représenté par ‘Histoire & Patrimoine’ 87 rue Richelieu 75002 Paris (?) PC N° 280851800061T02 surface de plancher 2488,38 m² – du terrain 3638 m²

Présentation de la société ‘HISTOIRE & PATRIMOINE’ société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 480309731, est active depuis 8 ans. Située à PARIS (75002), elle est spécialisée dans le secteur d’activité de la promotion immobilière de logements. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Sur l’année 2021 elle réalise un chiffre d’affaires de 528 200,00 €. Le total du bilan a augmenté de 15,29 % entre 2020 et 2021. Société.com recense 4 établissements, 3 événements notables depuis un an ainsi que 17 mandataires depuis le début de son activité. Rodolphe ALBERT est président, Pierre-Olivier THIBAULT est directeur général et Arnaud BAUDEL est directeur général délégué de l’entreprise ‘HISTOIRE & PATRIMOINE’.

A noter, aucun mot sur le dénommé Eric Cousté et son SARL   (Gost) ?

Et pour finir en beauté, le chantier a été confié à la Sté, très en vogue à Chartres  …TTC’ ;

https://www.groupe-ttc.fr/

 

 

 

 

 

*photos MédiaChartres

Les satellites de la Mairie de Chartres, à la basse de ce labyrinthe de Sté (s) écrans, pour mieux perdre les curieux, dans un dédale organisé ?

Il appartient désormais aux enquêteurs de faire toute la lumière, sur ce complexe brouillard immobilier.

Qui a vendu le terrain, à qui … et combien ? (acte de vente).

Martine Leroy




« ÉTRANGES » ET MALSAINES SIMILITUDES

MédiaChartres, relève de nombreuses similitudes, entre les Villes de Sète et Chartres, (à quand le jumelage ?).

     -Le Théâtre Molière de Sète-

Une artificialisation des sols supplémentaire … et dans 20 ou 30 ans, quand l’inéluctable ce sera produit, les « débatteurs » resserviront la même salade : « C’était une autres époque, les visions étaient différentes, les responsables n’avaient pas idée (et surtout, pas de conscience, bien sur !) du désastre qu’ils accomplissaient » BLABLABLA, etc !

Mais ce système et cette chanson (du sempiternel réchauffé), ça ne prend plus et n’émeut plus personne.

Et quand l’irréparable est commis, il est IMPOSSIBLE de revenir en arrière !

Alors, contrairement au chanteur Georges Brassens, nous ne ferons pas de supplique, même simplement, pour aller visiter Sète ou pour voir la plage, et en voici la raison.

La ville de Sète (34200) se situe dans le département de l’Hérault, au sein de la région Occitanie. La ville comptait 43 609 Sétois au recensement de 2016. La zone où s’est installée la ville de Sète était peu peuplée et servait surtout de repère pour les navigateurs. La ville en elle-même est fondée seulement en … 1666

Ça bétonne à Sète !

Projet de parking souterrain en centre-ville de Sète. En dépit de la procédure suspensive engagée par les riverains et l’association « Bancs Publics », qui n’ont à ce jour toujours pas pu prendre connaissance des permis réellement accordés, la mairie impose son projet de « ville apaisée » par la force avec l’appui de la Police Nationale.

Dernières nouvelles ce mardi 20 septembre :

* Les palissades encerclent entièrement la place interdite aux passants depuis le jeudi 15

* Depuis ce matin, les ouvriers s’activent au démontage du kiosque à musique sur la place

* La société Enedis semble avoir commencé à creuser pour installer des équipements électriques.

Ci-après : L’Appel lancé par le Collectif citoyen, suivi de la liste des signataires, celle-ci reste ouverte.

UN APPEL

Depuis début Janvier 2022, la mairie de Sète entend réaliser un parking souterrain sous la place du kiosque (dite Aristide Briand)

Un mouvement citoyen sans précédent s’y oppose. En tant qu’acteurs culturels, nous vous proposons cette Tribune du bon sens:

Nous sommes tous heureux à Sète d’avoir « les pieds dans l’eau » (surtout quand il fait chaud) mais nous ne voulons pas avoir la tête dans le ciment. Un projet municipal d’une immense dalle de béton pour installer deux étages de parking sous la place Aristide Briand n’est pas raisonnable. Finis les terrasses de café, les brocantes, les jeux d’enfants en plein cœur de ville!

Même si cela ne devait durer que trois ans, ce serait un chantier très compliqué, très coûteux, et surtout inutile car les conditions ne sont pas
réunies :

1/ Le kiosque à musique va subir une déconstruction risquée et une reconstruction encore plus risquée vu son poids et sa fragilité.
2/ Les nombreux arbres ne peuvent être transplantés vu leur stade de croissance. Crèveront-­ils à la déchetterie ?
3/ Il est certain qu’une eau de source coule régulièrement en sous-­sol menaçant le niveau inférieur de ce « parking » et l’ensemble des fondations.
4/ Et faudra‐t‐il placer des extracteurs pour les gaz d’échappement des voitures qui entrent et qui sortent. Et où ?

Soyons raisonnables, avoir les pieds au frais c’est bien, avoir la tête dans le ciment c’est indigne et aberrant.

Nous sommes atterrés devant la « modernisation » à marche forcée de Sète. Il y va de la survie de notre écosystème car Sète est un écosystème fragile parce qu’entouré d’eau et déjà trop bétonné par les municipalités du passé et la municipalité actuelle.

Certes il y a une forte pression démographique sur l’ensemble du littoral. Mais elle est créatrice de richesses qui doivent être gérées au plus près dans une honnête consultation des citoyens.

Que demandons-nous ? Simplement de freiner cette course vers l’abîme et ce développement urbanistique style années 70 profondément toxique pour l’environnement.

Trop d’élus sacrifient leur ville à des chimères pour certains, à des intérêts de clientèles pour d’autres…

Une ville réellement apaisée ne peut vivre que dans le libre concours de ses citoyens, à travers des consultations régulières, des dialogues courtois et une véritable harmonie entre tous les habitants de notre île singulière, singulière mais liée aux problèmes environnementaux de la planète.

Avec cœur et raison, voulez vous signer ce texte et en faire part à vos amis ?

Collectif citoyen Eric.Sarner (source Mediapart publié le 21/09/2022)

collectifcitoyen7@yahoo.com

Beaucoup trop de « coïncidences » et un réquisitoire, qui comme à Chartres, ne concerne pas les Élus (es), qui ne recherchent que l’intérêt personnel ou celui des « copains d’abord » (…) pour revenir à, G. Brassens

Dans tout les cas, MédiaChartres, constate un « ostracisme vénéneux », qui gangrène les Villes et les habitants.

Patrick Maresko




ENFUMAGE MALADIF !

Pour MédiaChartres et les différents médecins spécialisés que nous avons contactés, le dernier projet en date du Maire (après les 400 parkings sous la butte des Charbonniers) relève d’une pathologie compulsive avérée (?)

 

 

 

*Photos MédiaChartres

 

 

 

Monsieur le Maire de Chartres, affirme la main sur le cœur, dans un article de « son » quotidien local, que son projet de parking souterrain, sous le jardin de l’Évêché, est motivé et justifié, par un rapport d’urgence « on ne peut plus sérieux », mais en se gardant d’en donner le moindre détail ou la moindre ligne (CQFD).

Si cela est véritablement le cas, il doit et sera publié en intégralité, dans le quotidien préféré du Maire, et dans les magazines de la Mairie et de l’Agglo !

Le Nom de la société, ayant effectué cette « merveille » devra bien sur, y figurer.

D’après les sources de MédiaChartres, des expertises (X3), indépendantes, mené par des cabinets spécialisés, doivent être réalisés sur cet espace historique.

AVERTISSEMENT : (sources)
Ces indications sont données en complément du DTU 11.1 traitant du sondage des sols de fondations.

Direction des Affaires Juridiques

  1. Composition d’une reconnaissance géotechnique
  2. Rapport de synthèse
  3. Consistance d’une étude de sol
  4. Reconnaissance géotechnique Pour tout ouvrage une reconnaissance géotechnique, préalable à la conception et à la construction, est recommandée dont les résultats doivent être pris en compte. Ils influent sur le parti retenu.
  5. Le programme de la reconnaissance :

– tient compte des données géologiques générales de la région,
– tient compte des renseignements ou enseignements tirés de constructions voisines, s’il en existe,
– est adapté à la nature et aux dimensions générales de l’ouvrage à construire.

  1. Objet de la reconnaissance géotechnique

La reconnaissance géotechnique a pour objet d’identifier les sols sous et au voisinage immédiat de l’ouvrage et d’en quantifier certains paramètres de comportement. Elle est menée jusqu’à une profondeur qui dépendent des dimensions en place de l’ouvrage, ainsi que de l’importance relative des contraintes appliquées au sol à différents niveaux, par rapport à celles dues à la gravité préexistante à ces mêmes niveaux.

Il est rappelé à ce sujet que, dans un plan vertical, la zone d’influence en profondeur d’une fondation est de l’ordre de grandeur du double de sa dimension horizontale et de l’ordre de grandeur de la moitié latéralement. Il apparaît ainsi logique que les sondages atteignent au moins le niveau où la contrainte préexistante est peu modifiée par l’existence de l’ouvrage.

Le nombre de sondages est adapté aux dimensions de l’ouvrage d’une part et à la nature présumée des travaux d’autre part.

On peut en particulier limiter le nombre de sondages, lorsque la nature des couches de sol est nette et homogène et que les pendages sont faibles.

A titre indicatif, le nombre de sondages peut être estimé à raison de un tous les 400 m2 de structure au sol, avec un minimum de 3 sondages pour un réservoir ou un château d’eau.

  1. Paramètres de comportement du sol

Dans l’état actuel des connaissances géotechniques, il existe des paramètres permettant de quantifier la nature et le comportement des sols sous les sollicitations qui lui sont appliquées.

Les paramètres sont déterminés par des essais, soit effectués au laboratoire à partir d’échantillons intacts prélevés in situ, soit effectués in situ au moyen d’appareillages appropriés.

  1. Composition d’une reconnaissance géotechnique

Sans que les indications ci-dessous soient limitatives, on peut s’en inspirer pour établir la composition d’une reconnaissance géotechnique.

* Paramètres caractérisant la nature des sols

– aspect, couleur, texture,
– appellation suivant la classification normalisée,
– granulométrie,
– teneur en eau,
– compacité,
– poids spécifiques apparent et absolu,
– limites d’Atterberg,
– état de fissuration, pendages.

* Paramètres caractérisant le comportement des sols

Ces paramètres dépendent en partie du type de procédure et d’appareillage utilisé.

– résistance à la compression,
– caractéristiques intrinsèques :
. cohésion,
. angle de frottement.
– pression limite et module pressiométrique,
– nombre de coups donnés pour l’enfoncement d’un micro-pieux (essai dit SPT),
– résistance de pointe et frottement latéral lors de l’enfoncement d’un micro-pieux (pénétromètres),
– caractéristiques de déformabilité sous charges.

* Paramètres caractérisant la nature du sol vis à vis des écoulements d’eau

– présence de nappe ou non – Niveaux (plus hautes eaux connues, crues, étiages, etc.),
– nature de l’eau de la nappe (agressive ou non),
– perméabilité des sols.

  1. Rapport et synthèse

Dans tous les cas, la reconnaissance géotechnique fait l’objet d’un rapport comportant les parties suivantes :

– géologie de la région concernée,
– informations sur les constructions environnantes (s’il y a lieu),
– rapport sur les essais effectués (in situ et en laboratoires) :
. localisation des essais,
. description du matériel utilisé,
. mode opératoire,
. incidents,
. résultats obtenus.
– synthèse des informations et résultats obtenus.
– recommandations sur les procédés de fondations possibles et évaluations de leurs avantages et inconvénients.

Des indications quantifiées sont données sur les forces portantes, niveaux de fondation, valeurs admissibles, etc. A défaut ces éléments sont déterminés par l’entrepreneur et soumis à l’agrément de maître d’œuvre.

  1. Consistance d’une étude de sol

Une étude de sol, adaptée au type d’ouvrage, est communiquée aux soumissionnaires par le maître d’ouvrage.

Les ouvrages et leurs systèmes de fondation sont conçus en tenant compte des résultats des études de sol annexées au CCTP.

Cette étude sera conforme au DTU 13.12 « Règles de calcul pour les fondations superficielles » ou selon le cas au DTU 13.2 « Fondations profondes » : commentaires au cahier des charges de juin 1978, chapitre 1.1 « Calcul des fondations profondes soumises à charge axiale ».

Il appartient au maître d’ouvrage de préciser dans les documents d’appel d’offres :

– s’il a opté pour un type de fondations (superficielles ou profondes) ;
– s’il laisse la liberté de choix à l’entreprise.

Cette étude précise explicitement :

  1. a) dans le cas de fondations superficielles :

– la contrainte de calcul « q »,
– les paramètres permettant de calculer, selon la taille de la fondation, sa valeur ultime « qu »,
– les paramètres qui permettent d’évaluer les tassements absolus et les tassements différentiels.

  1. b) dans le cas de fondations profondes :

– la résistance de pointe,
– le frottement latéral,

ou les éléments permettant de calculer ces valeurs.

  1. c) le niveau maximum de la nappe phréatique, à prendre en compte dans les calculs.

Ces valeurs, au stade de l’appel d’offres, permettent aux soumissionnaires de faire une étude provisoire des fondations.

Voici, ce que devrait, logiquement contenir le rapport de M. le Maire, attendons de voir (si nous le voyons un jour ?) !

Le scepticisme de MédiaChartres en image

Martine Leroy




LA VÉRITÉ … !

Avec ce titre, MédiaChartres rend hommage au réalisateur Jean-Luc Godard, disparu dernièrement, mais également à l’émission « Cash investigation« , diffusée sur France 2, hier soir.

A voir ou à revoir sur    Ou https://www.france.tv/france-2/cash-investigation/

Le thème abordé par Élise Lucet et son équipe, colle à l’actualité, même (et surtout) locale ! avec l’amplification de l’artificialisation des sols (bétonnage à outrance).

*Chantier entrée Nord Chartres, sur 120 514 M2

 

 

  *Pôle Gare

 

 

 

https://www.axiom-promoteur.com/

Le nouveau, dans la place … !

https://www.societe.com/societe/axiom-promoteur-843347105.html

*Rue du Faubourg-la-Grappe (ex restaurant La Cloche de Bois)

 

 

 

 

Et contrairement à l’article du « journal local », ce ne sont pas 127, mais 141 logements qui étaient annoncés (?)

https://www.axiom-promoteur.com/programmes-en-cours

Sur la bétonisation:

L’État, avait fait des « promesses » (…) que le Sénat, se charge actuellement de lui rappeler, avec l’espoir de voir rapidement évoluer les choses, pour encadrer et stopper les « massacres« .

https://www.senat.fr/presse/cp20220314a.html

Et ce seront bien les adjoints en charge de l’urbanisme et de la délivrance des permis de construire, qui seront bientôt, en première ligne à répondre de leurs actes lors des interrogatoires, et pour … (Eux-Elles), les explications s’annoncent complexes (enrichissement et intérêts personnel), sous-jacent ?

 

 

 

Des révélations « surprenantes »: comme le financement des méthaniers, par certaines compagnies d’assurances, la France qui achète du gaz à ces sociétés, les grosses excuses des assureurs pour ne jamais rembourser les sinistrés dans le cadre des « CAT-NAT » (catastrophes naturelles), sur les cabinets d’experts corrompus jusqu’à l’os, la vitesse du réchauffement climatique (hors contrôle), etc.

Claude Harffi

* photos MédiaChartres