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MédiaChartres a consulté le « rapport d’activité 2022 » édité et distribué par La Ville de Chartres.
Dans l’édito (P3) M. Franck M. adjoint aux finances et à la prospective (plus quelques autres mandats et fonctions) et le maire Himself, essaient de convaincre la population, du bon usage des impots, taxes et prélèvements. Pour MédiaChartres, un mot semble usurpé dans les 34 lignes « clarté« , que le comptable en chef a également utilisé à de nombreuses reprises comme justificatif, durant la réunion du 17/10 (20h30) à l’hôtel de Ville- salle Fulbert, ou une trentaine (+/-) de personnes étaient présentes (MédiaChartres y était). Il faut noter, que TF1 diffusait le même soir à 20h50 le match de foot France/E cosse, le choix était vite fait !
OÙ
MédiaChartres PH. L
Retour aux comptes, dans ce rapport et dans les autres, ainsi que dans les réunions publiques JAMAIS il n’est fait allusion aux filiales (SEM/SPL et divers) pourquoi ?
MédiaChartres apporte ICI un éclairage, les SEM sont des entreprises dont le capital est détenu à la fois par des acteurs publics et privés. Elles sont crées dans le but de réaliser des projets « d’intérêt public » (?), comme . . . les promotions immobilières, la gestion de services publics et le développement économique local et de l’Agglo. Elles sont toutes dirigées par les plus « fidèles adjoints » du maire/président de l’Agglo.
Difficile donc, à ce niveau, de garantir la transparence et la responsabilité dans leur fonctionnement. Leur dette est comptabilisée en dehors du budget principal de la collectivité territoriale. Elles sont des entités juridiques distinctes des collectivités, leurs dettes sont gérées séparément.
Il est donc FACILE de manipuler les chiffres aux circonstances et convenances des situations. Elles peuvent financer leurs activités par le biais de prêts où . . . d’autres sources de financement externes ? ( la dette est incluse dans les comptes de la collectivité territoriale, que lorque cette dernière à apportè sa garantie).
Il est possible qu’une collectivité transfert la responsabilité d’une dette de SEM, à une autre entité (Sté diverses, et même vers une autre collectivité), une porte Royale d’entrée dans le monde du brouillard 
Les possibilités de manipulation et de jonglage sont sans limite, d’ou les dérives malsaines (CQFD)
La CDC (Cour des comptes) à déjà alertée les autorités, sur les actes frauduleux de nombreuses communes.
Il serait donc normal, que les magistrats de la CRC (Cour régionale des comptes), qui relève de graves irrégularités dans les budgets des SEM, puissent déposer plainte directement auprès du Procureur de la République de chaque département (ce qui n’est toujours pas le cas aujourd’hui) ? https://www.ccomptes.fr/fr
Justice: Comment accepter qu’une collectivité fasse de la fraude fiscale, au motif qu’elle n’est PAS CONTRÔLÉS aucun cadre juridique, ne régule ces côtés TRÈS obscurs des mairies 
Plus: Sur la prescription des actes illicites, les concessions d’aménagement sont des concessions de longues durées, alors, doit-on faire abstraction de la période d’origine de la concession, si la SEM a commis un où plusieurs délits (?)
Question: (qui fache) comment expliquer les IMPORTANTS PRODUITS FINANCIERS, sans placement et quasiment sans trésorerie (?)
Conclusion: L’Etat et les Ministères concernés, débattent actuellement, pour que soit ENFIN rapidement, rédigé et voté, un cadre juridique rigoureux et extrêmement contrôlé dans son application.
Pour « certains » cette nouvelle devrait-être source de nuits blanches !
Martine Leroy
Sur le même sujet, dans les archives de MédiaChartres:
https://mediachartres.fr/2022/07/19/sem-spl-la-saga/
https://mediachartres.fr/2022/05/29/la-gloire-de-mon-maire/
https://mediachartres.fr/2022/09/09/copie-de-larriere-boutique-du-beton-de-chartres/
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