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Comme publié en date du 17/02/2024 par le quotidien local (page 4), MédiaChartres confirme les revers judiciaires de La ville de Chartres et sa « filiale » Chartres aménagement, pour des pratiques douteuses concernant le réaménagement du plateau Nord-Est de la ville et la ZAC (zone d’aménagement concerté) . . . mais, avec qui exactement ?
Cinglant revers, pour le maire et sa Société de promotions immobilière (gérée par ses adjoints) ?
https://www.chartres-amenagement.com/
https://mediachartres.fr/2023/11/14/dissimulation/
Une société locale « publique« . . . Vraiment ? Une interrogation justifiée par tout ce qui a transité (passé/en cours/où en projet) dans la plus stricte intimité de « l’entre soit » du maire et de certains adjoints tes… les comptes, étant soigneusement dissimulé à la lecture des administrés es (ceci expliquant peut-être cela). JAMAIS, les protagonistes n’ont cherché à connaître l’opinion des principaux intéressés, (les résidents es),
Pour la cour d’appel de Versailles, il ne fait aucun doute, sur les malversations volontaires et le système de rachat des parcelles et biens immobiliers, dans le but de développer le projet de la mairie. Sous estimation de valeur/préemption tardive/détournement de pouvoir/obstacle au droit de délaissement/ abus d’autorité, etc.
Le maire, même s’il est (pour l’instant), seul mis en cause et mis en examen dans cette affaire, a très certainement bénéficié (selon des sources internes), de conseils de la part de personnes (dans son proche entourage), maîtrisant parfaitement le droit !
La mise en examen : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006575198/2023-03-10
Même si la ville et la SPL (Chartres aménagement) formule un pourvoi en Conseil d’État, cette instance, est libre de recevoir et instruire (ou refuser) les dossiers qui lui sont présentés, « procédure préalable d’audition ».
Le Conseil d’État : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2496
Le plus : https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/le-conseil-d-etat/organisation/organigramme-general
Reste l’espoir, d’une intervention (divine) en haut lieux, le Député de la 1ʳᵉ circonscription Guillaume Kasbarian, venant d’être récemment nommé, au poste de Ministre du Logement : https://fr.wikipedia.org/wiki/Guillaume_Kasbarian
À noter, que l’énorme projet de réaménagement du plateau Nord-Est de Chartres, n’a ABSOLUMENT rien de commun, avec le grand chantier de l’État, concernant l’embellissement des centres-villes, mais n’est rien de plus, qu’un énième chantier de promotion immobilière, pour Chartres et sa filiale.
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2023-10/ACV_EntreeDesVilles_vdef.pdf
L’éternelle question de l’indépendance de la justice, face à la politique, va prendre tout son sens ici ! Et le verdict final est impatiemment attendu, par les tous Médias (…)
MédiaChartres vous propose :
ICI : https://mediachartres.fr/2023/09/08/freres-ennemis/
Serge Maloude
Plans du « futur » plateau Nord-Est.
