MédiaChartres, trouvant cette information comme importante et « légèrement jubilatoire », tenait à la partager.
Qui n’a jamais été dérangé (toujours au mauvais moment), par un appel intempestif de la société « X » émanent d’un des nombreux centres d’appels, basés à l’étranger pour la plupart, pour essayer de vous convaincre d’acheter le meilleur produit du Monde, ou de vous placer le contrat du siècle ?
Excellente nouvelle, ce phénomène risque fort de disparaitre définitivement de notre quotidien en 2023 (source Ministère).
Arnaques: vers une interdiction du démarchage téléphonique ?
Fin juillet,le projet de loi « Pouvoir d’achat« https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000046027237/ a été validé par les Parlementaires. Il contient plusieurs amendements. L’un d’eux prévoit d’obliger les professionnels qui permettent de signer un contrat directement sur Internet à prévoir un dispositif de résiliation. Il s’agit d’un simple bouton « résiliation » 
« Les contrats peuvent, dans certains cas, rendre captifs les consommateurs », remarquait Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, lorsqu’il présentait le projet de loi.
Après plusieurs semaines de débat à l’Assemblée nationale et au Sénat, le projet de loi d’urgence pour le pouvoir d’achat a été définitivement adopté par les parlementaires mercredi 3 août.Parmi les mesures soumises à la délibération des députés et sénateurs, plusieurs concernent la protection des consommateurs. Et l’une est très fortement inspirée de l’Allemagne : le bouton résiliation.
| En France, l’entrée en vigueur de ce bouton est prévue, au plus tard, le 1er juin 2023. Et les sanctions pour non-respect sont déjà connues : une amende administrative jusqu’à 15 000€ pour une personne physique, 75 000€ pour une personne morale.
MédiaChartres espère, que cette nouvelle réglementation sera respectée, rien de sur … à suivre. Serge Maloude
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