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Suite à la distribution dans les boîtes à lettres, du nouveau « Rapport d’activité 2023 » (où comment la municipalité gère votre argent), en réponse et comme chaque année, MédiaChartres fait un point sur les finances locales, avec l’aide de ses confrères de :
Voici pour l’année 2022, des chiffres qui ont évidement évolués en deux ans, mais pas forcément de façon favorable et dans le bon sens (bien au contraire) !
Commune : Chartres (28000)
Département : Eure-et-Loir (28)
Population permanente : 39 698 habitants
Population totale : 40 541 habitants
Maire (depuis mai 2020) : Monsieur Jean-Pierre GORGES
Mention globale :
Les données analysées dans l’Argus des communes de Contribuables Associés correspondent aux dernières publications de la Direction générale des collectivités locales et du ministère de l’Économie et des Finances.
Ces données correspondent à l’année 2022, année de parution la plus récente. Voir la méthodologie .
Notes de la commune
Note de dépenses
7.2 /20
Dépenses de la commune : 1 356.2 €/habitant
Médiane des communes de même taille : 1 220.9 €/habitant
– Cette note correspond aux dépenses de fonctionnement.
Tous nos calculs prennent en compte la population totale de la commune (résidents secondaires inclus).
Note de santé financière
2 /20
Ratio de santé :464.5
Médiane des communes de même taille :328.8
- Détails
Note Ratio Médiane Autofinancement 10.5/20 93.7 94.2 Endettement 2/20 191.5 62.5 Coûts fixes 14.9/20 54.6 60.8 Pression fiscale sur les particuliers 6/20 124.7 106.3 Vert : Bon | Orange: pré-alerte | Rouge: alerte
En Septembre 2023, l’endettement à Chartres par habitant,
est supérieur à 3300 € !
La finance, c’est aussi au niveau national, regardez la vidéo (ci-dessous)
- Le nouveau gouvernement, devra faire preuve d’ingéniosité, de rigueur et avoir beaucoup de chance, pour éviter le naufrage, il en est de même pour Chartres/Agglo.
- Le coût du « millefeuilles administratif » sera forcément, à un moment donné, dans le débat, Il suffit de prendre connaissance du rapport de Monsieur Boris Ravignon en date du 29 mai dernier.
- https://presse.economie.gouv.fr/remise-du-rapport-de-boris-ravignon-sur-le-cout-du-millefeuille-administratif/
- FICHE N° 2.4
- INDEMNITES DE FONCTION DES ÉLUS COMMUNAUTAIRES (EPCI À FP)
. 1 –Indemnités de fonctions
Principe général
Aux termes de l’article L 5211-12 du CGCT, les indemnités maximales votées par le conseil ou
comité d’un syndicat de communes, d’une communauté de communes, d’une communauté urbaine, d’une
communauté d’agglomération et d’une métropole pour l’exercice effectif des fonctions de président et de
vice-président sont déterminées par un décret en Conseil d’Etat par référence au montant du traitement
correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
L’indemnité versée au président du conseil d’une métropole, d’une communauté urbaine de 100 000
habitants et plus, d’une communauté d’agglomération de 100 000 habitants et plus et d’une communauté de
communes de 100 000 habitants et plus peut être majorée de 40 % par rapport au barème précité, à
condition que ne soit pas dépassé le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées
aux membres de l’organe délibérant hors prise en compte de ladite majoration.
Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire
globale, déterminée en additionnant l’indemnité maximale pour l’exercice effectif des fonctions de
président et les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions de vice-président,
correspondant soit au nombre maximal de vice-présidents qui résulterait de l’application des deuxième et
troisième alinéas de l‘article L. 5211-10 à l’organe délibérant qui comporterait un nombre de membres
déterminé en application des III à VI de l’article L. 5211-6-1, soit au nombre existant de vice-présidences
effectivement exercées, si celui-ci est inférieur.
De manière dérogatoire, l’indemnité versée à un vice-président peut dépasser le montant de
l’indemnité maximale prévue au premier alinéa de l’article précité, à condition qu’elle ne dépasse pas le
montant de l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au président et que le montant total des
indemnités versées n’excède pas l’enveloppe indemnitaire globale définie au deuxième alinéa.
Lorsque l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé,
la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation.
Toute délibération de l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale
concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau
annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée concernée.
Ecrêtements
Le membre d’un organe délibérant d’établissement public de coopération intercommunale titulaire
d’autres mandats électoraux, ou qui siège à ce titre au conseil d’administration d’un établissement public
local, du Centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d’administration ou au conseil de
surveillance d’une société d’économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut recevoir, pour
l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunérations et d’indemnités de fonction supérieur à une
fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire telle qu’elle est définie à l’article 1er de l’ordonnance
n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement.
Ce plafond s’entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires.
1
Lorsqu’en application des dispositions de l’alinéa précédent, le montant total de rémunération et d’indemnité de
fonction d’un membre d’un organe délibérant d’établissement public de coopération intercommunale fait l’objet d’un
écrêtement, la part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le membre d’un organe
délibérant d’établissement public de coopération intercommunale exerce le plus récemment un mandat ou une
fonction.
Les dispositions propres aux différents type d’EPCI à fiscalité propre
(communautés de communes, communauté urbaine) sont précisées ci-après :
. 2 –Le calcul des indemnités
Les indemnités maximales votées, en application de l’article L. 5211-12, par les organes délibérants des
communautés de communes pour l’exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées
en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique les barèmes suivants – le montant mensuel correspondant à l’indice brut 1027 s’élève à 3 889,40
euros :
2.1 PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS DES COMMUNAUTES DE COMMUNES
POPULATION
TAUX EN %
De l’indice 1027
Montant en euros
valeur du point au 01/01/2020 : 4,686025
Président Vice-président Président Vice-président
Moins de 500 12,75 4,95 495,9 192,53
De 500 à 999 23,25 6,19 904,29 240,75
De 1 000 à 3 499 32,25 12,37 1254,33 481,12
De 3 500 à 9 999 41,25 16,50 1604,38 641,75
De 10 000 à 19 999 48,75 20,63 1896,08 802,38
De 20 000 à 49 999 67,5 24,73 2625,35 961,85
De 50 000 à 99 999 82,49 33,00 3208,37 1283,5
De 100 000 à 199 999 108,75 49,5 4229,72 1925,25
Plus de 200 000 108,75 54,37 4229,72 2114,67
Les conseillers communautaires peuvent aussi percevoir des indemnités de fonction dans les situations
suivantes :
– communautés de communes de moins de 100 000 habitants (par transposition de l’article L. 2123-24-1, II du
CGCT) : pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller, l’indemnité est au maximum égale à 6 % de
l’indice brut terminal de la fonction publique ; elle est comprise dans « l’enveloppe » constituée des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées au président et vice-présidents en exercice ;
– les conseillers communautaires délégués (par transposition de l’article L 2123-24-1-III du CGCT peuvent
percevoir une indemnité comprise dans l’enveloppe budgétaire du président et des vice-présidents.
2
Les indemnités maximales votées, en application de l’article L. 5211-12, par les organes délibérants des
communautés urbaines pour l’exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en
appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique les barèmes suivants :
2.2 PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS DES COMMUNAUTES URBAINES
POPULATION
TAUX EN %
De l’indice 1027
Montant en euros
valeur du point au 01/01/2020 : 4,686025
Président Vice-président Président Vice-président
De 20 000 à 49 999 90 33 3500,46 1283,5
De 50 000 à 99 999 110 44 4278,34 1711,34
De 100 000 à 199 999 145 66 5639,63 2567
Plus de 200 000 145 72,5 5639,63 2819,82
2.3 INDEMNITES DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
POPULATION
(nombre d’habitants)
TAUX MAXIMAL
(en % de l’IB 1027)
INDEMNITE BRUTE
(en euros)
De 100 000 à 399 999 habitants
(Art. L. 5215-16 et L. 5216-4 du CGCT) 6 233,36
De 400 000 habitants au moins
(Art. L. 5215-17 et L. 5216-4-1 du CGCT) 28 1089,03
Communautés de moins de 100 000 habitants :
conseillers communautaires (Art. L. 2123-24-1-II du
CGCT)
6
(dans l’enveloppe président +
vice-présidents)
233,36
Ensemble des communautés :
conseillers communautaires délégués (Art. L. 2123-24-1-
III du CGCT)
indemnité comprise dans l’enveloppe budgétaire président + vice-
présidents
. 3 -Enveloppe globale – Modulations
La population à prendre en compte pour le calcul des indemnités de fonction présenté plus haut est le chiffre de la
population totale authentifiée avant le dernier renouvellement des assemblées locales. En l’espèce il convient de
retenir celui de la population totale des communes au 1 er janvier 2020.
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 – art. 95 a créé un article codifié 5211-12-2 au CGCT qui prévoit que
« dans des conditions fixées par leur règlement intérieur, le montant des indemnités de fonction que l’organe
délibérant des établissements publics de coopération intercommunale de 50 000 habitants et plus alloue à ses membres
peut être modulé en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux réunions des
commissions dont ils sont membres. La réduction éventuelle de ce montant ne peut dépasser, pour chacun des
membres, la moitié de l’indemnité pouvant lui être allouée ».
3
. 4 -Transparence
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 – art. 92 a créé des dispositions codifiées à l’article L 5211-12-1 du
CGCT .
Celles-ci imposent que chaque année, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient
les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout
syndicat au sens des livres VII et VIII de la présente partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première
partie ou filiale d’une de ces sociétés.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers communautaires avant l’examen du budget de
l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre - Pour Chartres Agglomération Métropole, concernant les rémunérations du président, et de la quinzaine de vice-présidents (beaucoup, sont déjà maire et cumul), le seuil est toujours maximal.
- Des chiffres, qui permettent de mieux comprendre, les « vocations politiques spontanées » et « l’altruisme » de tous ses braves gens […]
- Dans ce labyrinthe de chiffres, soulignons, qu’il n’est fait allusion nul part, aux nombreuses SEM, SPL et divers, des « filiales« , pourtant TOUTES administrées par des adjoints/tes ou vice président de l’Agglo […], et donc, insidieusement sous la tutelle du maire/président de l’agglomération ? https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028056315
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- Pour MédiaChartres, comme pour beaucoup, concernant « la vie rêvée des anges » il va certainement falloir patienter encore très longtemps.
- en attendant.
Sylvie Muller