CONGRATULATIONS !

MédiaChartres soutien le monde médical 

– L’adjoint et directeur de la PM (police municipale) de Chartres, est revenu sur le bilan 2022, mais pour MédiaChartres, le compte n’y est pas …   https://www.lechorepublicain.fr/chartres-28000/actualites/richard-lizurey-adjoint-au-maire-de-chartres-dresse-le-bilan-2022-de-lactivite-de-la-police-municipale-evoluer-avec-les-besoins-des-citoyens_14306028/  

Exemples: Le hasard (et la chance) ont souvent conduit  MédiaChartres, à être au bon endroit au bon moment !            

 

                                                                                   -Mairie-

                                                                                                                                                                                                   

–  Curieusement, il semble que les véhicules de la Ville, de Chartres Métropole, et d’autres (…), soit « dispensés » de respecter les bases du code de la route, en bénéficiant d’une très large « tolérance » et d’une incomparable « mansuétude » de la part des forces de l’ordre ?

Mais, comment faire respecter la loi, sans devenir un mauvais sujet pour celui qui signe votre chèque de fin de mois ? (cruel dilemme).

-Non, car en pratique, cela s’appelle juste (encore et toujours) … un « conflit d’intérêt » !

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028056315/                                                                                                       

Exemples: (suite)

                                                         -Place St Pierre- 

Et le même triste scénario, du « bon exemple » se répète inlassablement tous les jours !

MédiaChartres, dispose d’un impressionnant « catalogue » d’exemples photos, prisent sur plusieurs années.

Alors certes, si d’après la loi (quand ça l’arrange), une photo n’est pas une preuve, plus de 5000 peuvent

peut-être commencer à êtres un bon début et faire réfléchir sur certains comportements ?

Des habitudes à revoir et à corriger, Monsieur le Directeur, pour pouvoir prétendre en 2024, postuler au palmarès du bon comportement du policier municipal.

                                                                                                                                           

      -Blv  Chasles-  (tjs)                  -Trottoir Médiathèque-                   -Rue du 14 Juillet-

                                                 de beaux exemples … !

   

MédiaChartres       

 

 

 

 

 

  Alexandra Simoni




V.I.P (?)

MédiaChartres soutien le monde médical 

Au regard de la loi, un abus arbitraire d’autorité est répréhensible, MédiaChartres revient sur « certaines libertés » prisent par le « Gotha V.I.P local » !

– En droit, une décision est considérée comme arbitraire si elle n’a pas de base rationnelle ou de justification, ou si elle est fondée sur une préférence personnelle ou un caprice plutôt que sur des principes ou des règles établis. Une décision devient «arbitraire» et «injuste» quand elle  n’est pas conforme aux exigences de la raison ou d’une morale dénuée de pertinence.

Faut t’il renvoyer le Maire de Chartres, aux révisions de bases du comportement en société et du droit élémentaire ?

Côté comportement, et concernant ce dernier,  il devient de plus en plus autocratique, hors compréhension et sans limite […]

Illustration de la perte du sens commun, au profit d’une vision toute personnelle:– Le parking « Gare-Colisée », qui devait théoriquement ouvrir le 16/01/2023 et qui n’a finalement été ouvert au public, que le 06/04/2023 (?) Au Conseil municipal de Chartres du Jeudi 09/03/2023, il a été décidé d’attribuer pour 5 ans, 150 places à la SNCF (suite des tractations de couloir). Une « convention » qui va couter 213.600 € par an à Chartres Aménagement Société satellite de la Mairie, qui est dirigée par … Franck Masselus, conseiller municipal (adjoint aux finances) de la Mairie et PDG de Chartres Aménagement (CQFD)

La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique définit le conflit d’intérêts comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction » (Art. 2, I°).

Est-il normal que, la collectivité paie à la place de Q-Park ? question qui devrait en toute logique, et à coup sûr, attirer l’attention du PNF (Parquet National Financier).

MédiaChartres à surpris une pratique, qui s’inscrit également dans la rubrique « Fait du Prince« , où comment s’approprier l’espace public, à des fins et intérêts personnels. Et pour surveiller cette « mauvaise pratique« , de faire appel à la société 5/5 pour qu’un vigile soit présent sur le site ! Question: qui règle la facture (la Mairie où le Club sportif avec la subvention de la Ville) ?

Démonstration: transformer les soirs de matchs, un bout de route et un parking (d’habitudes publics) en espaces privés, sans aucun titre !

MédiaChartres

mitoyen avec la

Gendarmerie ?

 

 

 

 

MédiaChartres, s’interroge sur la date du retour de la résipiscence ?

Martine Leroy




CIEL COUVERT …

MédiaChartres soutien le monde médical 

 

MédiaChartres révèle, que le ciel s’obscurcit, pour le « locataire » depuis 20 ans, de la Mairie de Chartres. Les nombreuses plaintes s’amoncèlent désormais, sur les bureaux des Juges du tribunal de grande instance de Nanterre.

 

 

 

 

TGI de Nanterre

 

Difficile de les quantifier, mais une chose est certaine, le Maire va devoir s’expliquer sur les reproches qui lui sont faites.

Liste non exhaustive: […]

https://abonnement.lefigaro.fr/lefigaro?redirect_uri=https%3A%2F%2Fwww.lefigaro.fr%2Fflash-actu%2Fchartres-le-maire-mis-en-examen-pour-abus-d-autorite-dans-un-dossier-immobilier-20230414&ac_cmd=no_show&origine=VWH210016&ga_source=VWH210016_bandeau_cookie_consent

https://www.bfmtv.com/politique/chartres-le-maire-vise-par-une-plainte-pour-prise-illegale-d-interets_AN-202210060768.html

https://www.lechorepublicain.fr/chartres-28000/actualites/jean-pierre-gorges-maire-de-chartres-mis-en-examen-pour-abus-d-autorite-dans-un-dossier-lie-au-plateau-nord-est_14294651/

https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/eure-et-loir/chartres/info-france-3-le-maire-de-chartres-jean-pierre-gorges-dans-le-collimateur-d-anticor-2743870.html

https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/eure-et-loir/chartres/le-maire-de-chartres-jean-pierre-gorges-mis-en-examen-pour-abus-d-autorite-dans-un-dossier-immobilier-2754374.html

MédiaChartres

« le ciel se couvre, au dessus de la Ville de Chartres »

 

Sandra Michelle




FLASH BACK !

MédiaChartres avait relevé dans le Quotidien local, en date du 16/11/22, un article qui pouvait laissé « dubitatif » et « perplexe« , en voici la (les) raison (s) !

   (extrait)   – Les agents de la police municipale de Chartres ont procédé à des contrôles, assortis d’une verbalisation systématique, pour l’infraction constatée en matière de non-respect de la réglementation du transit des plus de 10 tonnes dans la ville.

La police municipale de Chartres poursuit ses opérations de contrôles à destination des transporteurs en transit qui ne respectent pas le contournement de la ville en empruntant la rocade, et préférant traverser la commune.

Depuis le début du mois de novembre, les forces de l’ordre ont ainsi intercepté six routiers en infraction alors qu’ils circulaient sur des avenues. Les chauffeurs concernés ont reçu une contravention de 135€.

La police municipale espère que l’information circulera dans l’univers des transporteurs. « Ces types de contrôles vont se poursuivre régulièrement« .

 

 

 

 

 

 

Ou en sont, à ce jour, les « bonnes intentions » ?

Rien n’a vraiment changé, un balai incessant de PL circules régulièrement en ville. La faute (en grande partie), aux chantiers et promotions immobilières, dans Chartres aujourd’hui.

MédiaChartres rappel (accessoirement) que, « la loi est la même pour tous ».

Le domaine public fait régulièrement l’objet de travaux, l’obtention d’une autorisation de voirie délivrée par le Maire est nécessaire avant tout chantier. Il en est de même pour les occupations temporaires du domaine public routier, cette dernière doit être, OBLIGATOIREMENT affiché VISIBLEMENT.

Pour en savoir plus:

http://www.laviedesreseaux.fr/Consultez-nos-themes-reseaux/Autres/Les-arretes-et-autorisations-de-voirie-definition-et-legislation2

 Alexandra Simoni

Quelques infractions: (extrait des archives)

et des centaines d’autres …




LES CHANCEUX 3 (et dernier)

MédiaChartres soutien le monde médical 

Troisième volet:

MédiaChartes termine le chapitre « chanceux » en prenant pour exemple, un artisan local, spécialisé dans la restauration immobilière (…)

Régulièrement affiché sur les échafaudages de restaurations d’habitations, en Loi « ORI » l’artisan est l’un des seuls, à bénéficier de l’indéfectible soutient de la Mairie et à êtres référencé par Ses SEMs locales (satellite, bras ouvriers et CA de la Mairie). Un jonglage de chantier en chantier (avec une équipe restreinte), mais une flotte de véhicules toujours grandissante (?)

https://outil2amenagement.cerema.fr/l-operation-de-restauration-immobiliere-ori-r801.html

Du neuf à l’ancien, l’irrémédiable chute !

https://www.tf1info.fr/immobilier/video-tf1-maisons-individuelles-plebiscitees-par-les-francais-elles-sont-devenues-quasiment-inaccessibles-2254501.html?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=Facebook&Echobox=1681850480&fbclid=IwAR0VzS4gw3Q1ddF4UNlMVCFZ1RDyU-6t_pGfoEilmZnp4XfFG0gdbr1RDz0#xtor=CS1-1-%5BEchobox%5D

Chartres: Depuis des années, les publications de mises en « loi ORI » se multiplient sur la Ville et l’Agglo, la vétusté et le réchauffement climatique accentuant le phénomène de détérioration des bâtisses. Des mises en chantier et des placements en sécurisation, empêchent les riverains de circuler normalement, parfois, pendant … des années !

 

 

 

 

MédiaChartres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un chantier situé rue St Pierres/Chêne doré à Chartres, en est le parfait exemple. La rue est barrée depuis … 5 ans (+/-) par un arrêté émanent des services compétents de la Mairie, mais …. le bénéficiaire à juste « oublié » que l’arrêté à une durée limitée dans le temps, et celui de la rue du Chêne Doré (comme d’autres) est périmé depuis … 2020 ? Il appartient au pétitionnaire de veiller à ce « détail » et de faire prolonger la validité de l’autorisation, à défaut, il est en infraction

Les services municipaux (police) assument et tolèrent avec bienveillance, cette infraction à durée illimitée.

Le contrevenant et ses sous traitants, s’ arrogent tous les jours, le droit de stationner illégalement en laissant comme signature, l’huile coulant des véhicules sur la chaussée !

Situation inadmissible, pour ceux qui se font verbaliser où vont en fourrière tous les jours, dans les rues de Chartres.

constaté: (avantages/infractions)

    1- Mairie et « ORI« en passant par les SEMs: plus d’appel d’offre, permis et autorisations (divers) accordés d’office, contrôle inexistant, financements « privés » (surtout de transparence), infractions au code de la route et du travail, occupations et dégradations de l’espace public sans titre etc.

  2- la loi: poids lourds en zone interdite au plus de 3,5 tonnes, dépôts de bennes,  personnel sans casque, occupation illicite de l’espace public etc.

 

 

 

MédiaChartres

 

 

 

 

 

 

La loi (pour rappel) est, et doit être la même pour TOUS, aucun passe-droit où privilège n’est admissible, où tombe de facto, sous le coût du délit de favoritisme Code pénal Article 432-14

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/scpc2002-5.pdf

De plus, d’après les professionnels contactés par MédiaChartres, il aurait été plus rapide, et surtout moins onéreux de reconstruire à l’identique, plutôt que de vouloir s’acharner à restaurer (même en secteur sauvegardé) ! Une logique, qui n’en n’a pas …

Un éclairage indispensable, sur la vie au quotidien des « backstages » !

 

 

Gif anime interrogation point, animationClara Hirch

 

 

 




LES CHANCEUX … (2)

MédiaChartres soutien le monde médical 

Deuxième volet:

MédiaChartres poursuit son enquête, sur les raisons qui pousse les collectivités locales à la bétonisation (urgente) des Villes.

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Il faut repartir en 1981, avec l’avènement de la loi de décentralisation (dite, loi Defferre):

https://www.vie-publique.fr/eclairage/38438-les-lois-defferre-premieres-lois-de-decentralisation

et plus tard, suite à une consultation nationale en 2019, « l’évolution » de [cette] dernière, promulguée le 21/02/2022

https://www.vie-publique.fr/loi/279815-loi-3ds-decentralisation-deconcentration-collectivites-locales

Résumé: L’état offre aux collectivités locales, des compensassions pour faire « passer » les nouvelles servitudes et manques à gagner Il ferme les yeux sur le développement des SEMs, SPLs et autres entités, placées sous le contrôle des communautés de communes où des Mairies, créant ainsi, des « entorses » au droit Français (mais, tolérées) … faute de mieux. Une sorte de contrat « donnant/donnant » !

https://www.societe.com/societe/chartres-developpements-immobiliers-806220091.html

 

 

signer ici !

 

Il se crée ainsi, en France, de nombreux conflits d’intérêts, comme la gestion des « annexes » par des conseillers (es) municipaux (les), sans que PERSONNE ne s’offusque … les services de l’État compétents étant « appelés » à regarder ailleurs.    Yeux Gifs animes, images transparenteshttps://books.openedition.org/putc/724

À la demande des dirigeants (tes) des satellites des Mairies ou de l’Agglo, il est accordé sans aucune restriction: des occupations d’espaces Public, des permis de démolition et de construire (à soit même), des révisions du PLU (plan local d’urbanisme) etc … sans AUCUN contrôle !

Et même un BONUS  au tableau, concernant l’obligation de:  » Transparence de la vie publique et lobbying« 

Les obligations déclaratives des élus locaux auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sont … allégées (?)  https://www.hatvp.fr/

Chacun est désormais libre et « Prophète en sa Ville« . Il peut conduire la politique qu’il entend ! Même si elle est destructrice, pas « vraiment légale » et sujet à questions.

https://www.bing.com/videos/search?q=loi+de+d%c3%a9centralisation&docid=603507363984842607&mid=652B8E7345BD12B72B7A652B8E7345BD12B72B7A&view=detail&FORM=VIRE

À ce jour, il n’est toujours pas envisagé par les autorités, de saisir le législateur, afin de mettre de l’ordre et réglementer cette situation d’exception Franco/Français.

La justice va t’elle reprendre la main (?)

MédiaChartres prolonge le sujet, avec à venir et en ligne de mire, des exemples concrets.

 

 

 

 

Sylvie Muller




LES « CHANCEUX » …

MédiaChartres soutien le monde médical 

Premier volet:

 

Dans le dédale de la jungle des promotions immobilières de Chartres, MédiaChartres à « essayé » de comprendre, pourquoi et comment, un « CLUB » de Sociétés et d’Artisans étaient présents, sur tous les chantiers ?

 

 

 

Pourtant, les prétendants ne manquent pas, serait-il alors possible que ce « CLUB » (très fermé), face payer un « droit d’entrée » et peut être même, une (des) « cotisation » régulière où ponctuelle, et si oui, de combien, sous quelle  forme et à destination 

                                                                                                           … de qui ?

                                                                                                         

 Les membres bénéficient de conditions particulières, d’innombrables avantages, de dérogations (lois),  de bienveillance/tolérance,  de protections multi-services et de nombreux autres privilèges […] appelés ordinairement, « SERVICES ».

Ils sont référencés, et à ce titre, bénéficient des faveurs du contrat du « CLUB » !

Supervisés par: la Mairie, l’Agglo et … quelques représentants de l’État, les adhérents se sentent totalement protégés, et à ce titre se permettent tout les débordements possibles, sans aucun complexe où retenue !

 

Il pourtant de notoriété publique, que le large secteur du BTP, est l’un plus gros vecteur de blanchiment d’argent, mais également, le plus gros employeur de travail dissimulé (infractions au du code du travail), du non respect des droits de l’homme (à l’égard des employés détachés), et d’un grand nombres d’autres irrégularités.

 

 

https://monimmeuble.com/actualite/blanchiment-dargent-limmobilier-est-un-secteur-a-risque

https://doc.cncc.fr/docs/analyse-sectorielle-des-risques/attachments/asr2019

https://www.economie.gouv.fr/tracfin

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418331

Est-il possible, de parler dès lors et en droit, de « complicités » ?   

de part de nombreux points importants, où les contrôles brillent par leur absence !

MédiaChartres va détailler (en plusieurs volets) la schématique et les différents circuits.

Alice Cellier

 




L’HEURE DU CHOIX !

MédiaChartres soutien le monde médical 

Concernant les « futurs projets d’aménagements du parvis de la Cathédrale de Chartres », par le Maire et son équipe, et après l’idée de transformer le jardin de l’évêché en parking privé […], il semble que l’envie de modifier le parvis soit toujours d’actualité et bien encrée, dans la tête de l’élu !

MédiaChartres, reviens sur le derniers CM (conseil municipal) et l’adoption, par une partie de ce dernier, du budget primitif de la Ville. Ou il figure (en autre) le montant d’une dette « maitrisée » sur 10 ans, de 125,6 M€ (?) soit le double des Villes identiques à l’échelle Nationale !

Question: à partir de quel montant et sûr quels critères, une dette est, où n’est « plus maitrisée »  ?

https://www.vivapp.live/fr/8-videos/9-lecteur/318-conseil-municipal-ville-de-chartres-avril-2023/

– Maîtriser les dettes : Cela commence par une évaluation et recherche des causes Le plus important dans une situation de malendettement est d’agir vite. Ne pas attendre que la situation s’aggrave pour prendre les choses en main […]

Info +: pour les particuliers, le taux d’endettement maximal est (en théorie) pour 2023, de un tiers des revenus, soit 33 %, (la limite recommandée par le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) étant 35 % de taux d’effort).

https://www.economie.gouv.fr/hcsf

Revenons, à l’épineux projet du parvis qui devrait coûter  au final 18 M€ (?) d’ici 2 ans, pour transformer …

 ceci     en cela 

Dans l’attente du feu vert de la CNPA (commission nationale du patrimoine et de l’architecture)

https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Acteurs-metiers-formations/Les-commissions/La-Commission-nationale-du-patrimoine-et-de-l-architecture 

MédiaChartres à découvert, que le Sénateur d’Eure et Loir, M. Albéric de Montgolfier est membre titulaire et … Président de cette commission (ce qui soulève, des lors, des points importants d’interrogations) !

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046589052

et également:

Accès aux pages du groupe politique du sénateur   sources
https://www.senat.fr/senateur/de_montgolfier_alberic08011m.html
pour mémoire
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cumul_des_mandats_en_France

La proportion de députés ayant au moins un mandat local en 2011 était la suivante selon une étude de Laurent Bach40 :

États-Unis (fédéral) Royaume-Uni Italie Espagne Allemagne (fédérale) Suède France
0 % 3 % 7 % 20 % 24 % 35 % 83 %

Mandats locaux: M. Albéric De Montgolfier (à ce jour)

        Conseiller municipal de Terminiers (28) et autres fonctions (nationales)

Fonctions antérieures (rappel)

  • Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective
  • Président du conseil Départemental d’Eure et Loir
  • Président du conseil général d’Eure-et-Loir
  • Président de la Communauté de communes de la Beauce d’Orgères
  • Membre du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
  • Membre du Comité national d’orientation de la SA BPI Groupe  Bpifrance logo
  • Membre du Conseil d’administration de l’Établissement public de financement et de restructuration
  • Membre du Conseil de l’immobilier de l’État https://www.economie.gouv.fr/cie

Une proximité qui pose questions, dans la réponse et sûr l’aval de la commission !

                                         – Le Maire de Chartres et M. Albéric De Montgolfier –

Contre « l’artficialisation des sols« , une priorité du gouvernement:

https://www.cerema.fr/fr/actualites/desimpermeabilisation-renaturation-sols-serie-fiches-du

Une pétition circule sur le net, contre le projet du Maire, de bétonisation du parvis de la Cathédrale de Chartres:

https://www.change.org/p/les-chartrains-contre-le-projet-du-clo%C3%AEtre-notre-dame-chartres

MédiaChartres va suivre très attentivement, la suite du dossier.

Le projet:

Martine Leroy




BON SENS …

MédiaChartres soutien le monde médical

Il n’est pas habituel pour MédiaChartres, de faire l’article d’une manifestation commerciale, sauf si … cette dernière est frappée du double sceau, du bon sens et de l’intelligence !                                                                                                                                                                

   -Salon de l’habitat-

 

 

 

 

Car, face à une inflation galopante et un pouvoir d’achat en état cataleptique, les organisateurs ont décidés de laisser l’entrée GRATUITE. La « barrière » du payant n’existant plus, devrait permettre de booster la fréquentation (?) et soutenir de cette façon, les commerçants et artisans exposants.

 

Retour sur le Salon de l’habitat à Chartres (Chartrexpo) les 11 et 12 Mars

Nombreux participants locaux et régionaux, l’occasion de réaliser de bonnes affaires (sans intermédiaires).

https://www.salonhabitat-chartres.fr/liste-des-exposants/

Un agréable moment, à passer seul où en Famille, plus d’infos (liste des exposants, animations, plan du site, etc)

sûr: https://www.salonhabitat-chartres.fr/

Cette année,MediaChartres sera présent dans les allées du salon.

 

 

 

Karine Relin

 

 

 

 

 




CONTRADICTIONS …

 

MédiaChartres soutien le monde médical

 

MédiaChartres relève des contradictions, entre le « réglement » (RLP) rédigé, voté, et adopté par le Maire de la Ville de Chartres et son équipe, et la réalité du terrain de nos jours…

-Un Règlement Local de Publicité (RLP) a vocation à imposer des règles concernant les enseignes, préenseignes et publicités sur la commune. Il permet de concilier des intérêts parfois antagonistes tels que la protection du cadre de vie et la volonté des acteurs économiques d’être le plus visible possible. Il permet d’adapter localement le règlement nationale de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement- Il fait parti des annexes du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

https://www.chartres.fr/vivre-a-chartres/urbanisme/reglement-local-de-publicite/

et il disait quoi exactement, notre confrère, sur le sujet …

https://actu.fr/centre-val-de-loire/chartres_28085/a-chartres-la-publicite-urbaine-grand-format-est-invitee-a-se-faire-plus-discrete-ou-numerique_37356258.html

et pour les déclarations de l’époque … (extrais)

« Il n’est pas question de supprimer totalement l’affichage urbain qui constitue un support d’information et de communication, nous l’avons réduit de 60%. Nous avons essentiellement agi sur les grands modèles de 8 ou 12 m2, soit en les retirant, soit en les remplaçants par des petits formats de 2m2

Maria Jebli-Chedeville –Adjointe au Maire en charge de la politique Ecoville (?)

« En parallèle, nous ne relâcherons pas notre vigilance sur l’affichage sauvage, les panneaux pirates sont systématiquement enlevés. Résultat, ces initiatives se font maintenant très rares« .

Karine Dorange –Adjointe en charge de l’urbanisme-

MédiaChartres
Donc, en résumé, la publicité est « admise » lorsqu’elle sert des intérêts privés (mais, ayants directement un lien avec la Mairie).  
INFO: « Conformément aux articles L. 581 -8-II et R. 58 1-4 du code de l’environnement, le Maire peut autoriser l’affichage d’opinion et la publicité relative aux activités des associations …
De quoi poser beaucoup de questions (sans réponse ?), sauf que …

La construction d’un bâtiment, d’une infrastructure ou d’un panneau me gêne:Si vous souhaitez vous opposer à la construction d’un bâtiment qui risque de perturber votre cadre de vie, il est nécessaire d’agir vite. N’attendez pas que la construction soit terminée pour vous manifester. Vous avez 2 mois pour vous opposer et demander l’annulation du permis de construire au juge à compter du 1er jour d’affichage du panneau sur le terrain. Cette demande se fait auprès du tribunal administratif dont dépend la construction.

 

https://blogs.mediapart.fr/clemencekerdaffrecgmailcom/blog/270223/publicites-energivores-agir-contre-labsurdite-lumineuse?utm_source=quotidienne-20230227-221004&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xtor=EREC-83-[QUOTIDIENNE]-quotidienne-20230227-221004&M_BT=1654172231343

 

Sylvie Muller