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SERIE EP. 1 https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur Focus MédiaChartres, sur l’une des institutions Françaises, socle de notre constitution : * Les institutions françaises sont régies par la Constitution de la Cinquième République, établie le 4 octobre 1958, et comprennent le Président, le Gouvernement, le Parlement et le système judiciaire. Sur le « système judiciaire » : Le système judiciaire est indépendant et comprend divers tribunaux et cours. Il veille à l’application des lois et à la protection des droits des citoyens. La France est un Etat de droit : l’Etat est basé sur une constitution qui est la référence commune. l’Etat ainsi que l’ensemble des citoyens et résidents sont soumis au [cliquez ici pour lire la suite…]


