VACANCES

 

 

MédiaChartres soutien, plus que jamais, le monde médical.

 

MédiaChartres profite du « mauvais » temps, pour prendre un congé, nous vous donnons rendez-vous dès le Lundi 6 Mai, pour de nouvelles aventures.

 

 

La Rédaction




SE LOGER . . .

MédiaChartres soutien le monde médical

Pour beaucoup, se loger dans le 28 (comme ailleurs), devient de plus en plus difficile, voir quasiment impossible ?

Et pourtant, ce ne sont pas les chantiers qui manquent, un paradoxe que MédiaChartres à essayer de comprendre.

 

 

 

 

 

 

Une tendance générale qui est le reflet de l’augmentation du coût des matières premières, de la hausse des taux d’intérêts et de la complexité du montage des dossiers de prêts (taux d’endettement, garanties, revenus, etc) surtout, pour les « primo-accédants« ., la tache relève du parcourt du combattant pour très peu de résultats.

 

Une « dépression » dans le BTP, que le gouvernement tente d’endiguer (…)

https://www.leparisien.fr/immobilier/logement-chute-des-permis-de-construire-la-crise-du-neuf-se-prolonge-28-04-2023-GT3RWOM3KZADZKT5IKTUPWKCSI.php

https://www.moneyvox.fr/credit/actualites/92730/il-faut-gagner-800-euros-de-plus-par-mois-la-nouvelle-hausse-des-taux-immobiliers-se-paie-cash?utm_source=moneyvox&utm_medium=email&utm_campaign=lettre-essentiel-377

https://www.moneyvox.fr/credit/actualites/93097/credit-immobilier-combien-pouvez-vous-encore-emprunter-aujourdhui-en-fonction-de-votre-salaire?utm_source=moneyvox&utm_medium=email&utm_campaign=lettre-essentiel-383

Les logements en locations et sociaux, sont également impactés. Les nouvelles normes et dispositions concernant les biens à la locations et visant les propriétaires, ne facilitent pas la résolution de l’équation.

https://www.demanderjustice.com/article-1719-du-code-civil-obligation-proprietaire-bailleur

https://www.pap.fr/bailleur/diagnostics-immobiliers/dpe-quelles-obligations-pour-la-location/a23503

Depuis le 1er janvier 2023, seule une partie des logements classés G, considérés comme des passoires thermiques, ne peuvent plus être mis en location : il s’agit des biens dont la consommation d’énergie est supérieure à 450 kWh/m2/an. Pour les autres, le calendrier se déroulera comme suit :

  • les logements classés G seront interdits à la location en 2025 ;
  • les logements classés F seront interdits à la location en 2028 ;
  • les logements classés E seront interdits à la location en 2034;

Des mesures, qui ne vont pas aider les demandeurs, même si elles s’avèrent nécessaires contre les « marchands de sommeil« !

La crise du logement en France, les possibles « solutions » ?

https://www.vie-publique.fr/en-bref/289746-crise-du-logement-les-principaux-axes-du-plan-gouvernemental

Mais, pour mémoire, durant les dernières et Très bonnes années, nul n’a jamais entendu un promoteur, se plaindre !

MédiaChartres, trouve une certaine « ironie » au contexte actuel, comme un goût de revers de médaille.

 

Serge Maloude




ET APRÈS ?

MédiaChartres soutien le monde médical 

MédiaChartres s’interroge (comme beaucoup), sur l’avenir du mode de circulation. Les interdictions se multiplies avec la disparition des carburants ⛽ au profit du Tout électrique , perspective à moyen terme (2030/2040) ? années qui verront s’éteindre beaucoup de métiers, mécanicien, diéséliste, gérant de station service, transporteur/ stockage de carburant (raffinerie, plateforme, pétrolier/bateaux) etc. Des pans entiers de l’industrie disparaîtront pour laisser place à une nouvelle aire de l’histoire automobile et du transport.

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De plus en plus nombreuses, les agglomérations dévoilent les futures règles et interdictions, qui deviendront bientôt, la norme !

https://www.tf1info.fr/transports/paris-lyon-marseille-bordeaux-toulouse-strasbourg-quelles-interdictions-pour-les-vehicules-polluants-zfe-emissions-2257616.html?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=Facebook&Echobox=1684497538&fbclid=IwAR3-VGQ9dF_Bl_OzUPB4qyG3fYmHDT-P9KCwhTEUirNPmjOcJAOg7jPnzEU#xtor=CS1-1-%5BEchobox%5D

 

https://www.certificat-air.gouv.fr/

Les « contrôles techniques obligatoires » et les  » vignettes Crit’air » ont ouvert la voie, au grand bouleversement.

 

 

Que deviendrons les millions de véhicules condamnés, et le droit de pouvoir encore circuler, pour les véhicules de collection ?

https://poa.tv/2021/quel-avenir-pour-les-voitures-de-collection-face-aux-restrictions-de-circulation-la-ffve-nous

Fin « programmée » d’une très grande aventure.

 

Moujib Kada




LES CHANCEUX 3 (et dernier)

MédiaChartres soutien le monde médical 

Troisième volet:

MédiaChartes termine le chapitre « chanceux » en prenant pour exemple, un artisan local, spécialisé dans la restauration immobilière (…)

Régulièrement affiché sur les échafaudages de restaurations d’habitations, en Loi « ORI » l’artisan est l’un des seuls, à bénéficier de l’indéfectible soutient de la Mairie et à êtres référencé par Ses SEMs locales (satellite, bras ouvriers et CA de la Mairie). Un jonglage de chantier en chantier (avec une équipe restreinte), mais une flotte de véhicules toujours grandissante (?)

https://outil2amenagement.cerema.fr/l-operation-de-restauration-immobiliere-ori-r801.html

Du neuf à l’ancien, l’irrémédiable chute !

https://www.tf1info.fr/immobilier/video-tf1-maisons-individuelles-plebiscitees-par-les-francais-elles-sont-devenues-quasiment-inaccessibles-2254501.html?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=Facebook&Echobox=1681850480&fbclid=IwAR0VzS4gw3Q1ddF4UNlMVCFZ1RDyU-6t_pGfoEilmZnp4XfFG0gdbr1RDz0#xtor=CS1-1-%5BEchobox%5D

Chartres: Depuis des années, les publications de mises en « loi ORI » se multiplient sur la Ville et l’Agglo, la vétusté et le réchauffement climatique accentuant le phénomène de détérioration des bâtisses. Des mises en chantier et des placements en sécurisation, empêchent les riverains de circuler normalement, parfois, pendant … des années !

 

 

 

 

MédiaChartres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un chantier situé rue St Pierres/Chêne doré à Chartres, en est le parfait exemple. La rue est barrée depuis … 5 ans (+/-) par un arrêté émanent des services compétents de la Mairie, mais …. le bénéficiaire à juste « oublié » que l’arrêté à une durée limitée dans le temps, et celui de la rue du Chêne Doré (comme d’autres) est périmé depuis … 2020 ? Il appartient au pétitionnaire de veiller à ce « détail » et de faire prolonger la validité de l’autorisation, à défaut, il est en infraction

Les services municipaux (police) assument et tolèrent avec bienveillance, cette infraction à durée illimitée.

Le contrevenant et ses sous traitants, s’ arrogent tous les jours, le droit de stationner illégalement en laissant comme signature, l’huile coulant des véhicules sur la chaussée !

Situation inadmissible, pour ceux qui se font verbaliser où vont en fourrière tous les jours, dans les rues de Chartres.

constaté: (avantages/infractions)

    1- Mairie et « ORI« en passant par les SEMs: plus d’appel d’offre, permis et autorisations (divers) accordés d’office, contrôle inexistant, financements « privés » (surtout de transparence), infractions au code de la route et du travail, occupations et dégradations de l’espace public sans titre etc.

  2- la loi: poids lourds en zone interdite au plus de 3,5 tonnes, dépôts de bennes,  personnel sans casque, occupation illicite de l’espace public etc.

 

 

 

MédiaChartres

 

 

 

 

 

 

La loi (pour rappel) est, et doit être la même pour TOUS, aucun passe-droit où privilège n’est admissible, où tombe de facto, sous le coût du délit de favoritisme Code pénal Article 432-14

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/scpc2002-5.pdf

De plus, d’après les professionnels contactés par MédiaChartres, il aurait été plus rapide, et surtout moins onéreux de reconstruire à l’identique, plutôt que de vouloir s’acharner à restaurer (même en secteur sauvegardé) ! Une logique, qui n’en n’a pas …

Un éclairage indispensable, sur la vie au quotidien des « backstages » !

 

 

Gif anime interrogation point, animationClara Hirch

 

 

 




SPORTS … (DE COMBAT) !

Après la polémique qui enfle de plus en plus sur la gestion et l’état des finances , des Clubs de sport locaux , révélée par le journaliste indépendant, spécialiste du foot Romain Molina, MédiaChartres (après enquête) confirme qu’il se passe « d’étranges choses » à Chartres

https://fr.wikipedia.org/wiki/Romain_Molina

https://twitter.com/Romain_Molina

« Connu pour plusieurs de ses enquêtes chocs sur le monde du sport, le journaliste a fait de nouvelles révélations, lundi 13 septembre, suscitant de nombreuses réactions d’internautes. Il était 1h30 ce lundi soir et pourtant plus de 20 000 auditeurs étaient encore debout pour écouter Romain Molina sur Twitter »

https://larevuedesmedias.ina.fr/romain-molina-journaliste-enquete-sport-foot-youtube-outsider

Un professionnel reconnu, depuis longtemps.

Ainsi, le Maire de Chartres a t’il « encore » choisi la voie judiciaire (…), pour essayer de se « justifier« , comme l’ex-vice Présidente de la Fédération Française de Football, Brigitte Henriques.

https://www.msn.com/fr-fr/sport/football/romain-molina-a-re%C3%A7u-une-plainte-de-l-ancienne-vice-pr%C3%A9sidente-de-la-fff/ar-AA16y86U

MédiaChartres pense qu’il aurait été très utile, de réserver un étage de la Mairie, à la mise en place d’un » tribunal privé » au regard du nombre de dépôts de plaintes qui se succèdent !

Après avoir raté les titres « d’avocat » et « Président de la République », le Maire serait ainsi, Juge, Avocat général, etc

 

 

 

 

 

 

MédiaChartres suit ce dossier avec beaucoup d’attention, mais il appartient désormais à la Justice (la vraie) de trancher et de rechercher la vérité et …

Sylvie Muller

 




« Y VA Y AVOIR DU SPORT »

A l’image de SILMARILS et de son titre « Y va y avoir du sport » https://www.youtube.com/watch?v=0lFACjs3wSA

enseigne récente sur Chartres, MédiaChartres s’interroge sur son devenir, car après « Camaïeux » la question est plus que légitime.

-source Médiaparthttps://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/311022/camaieu-gap-go-sport-cet-homme-d-affaires-qui-eu-les-yeux-plus-gros-que-le-ventre?utm_source=20221031&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xtor=EREC-83-[QUOTIDIENNE]-20221031&M_BT=1654172231343

Même propriétaire, donc … mêmes « problèmes » (?)

Go Sport en juillet 2021, est racheté pour des clopinettes à Rallye, (la holding du groupe Casino qui voulait s’en débarrasser).

Le 17 août 2020, le tribunal de commerce de Lille annonce sa décision de valider l’offre de reprise de Camaïeu par la Financière immobilière bordelaise (FIB) plutôt que celle portée par l’équipe dirigeante en place. Avec la promesse d’investir au moins 20 millions d’euros. La FIB est détenue par Michel Ohayon, déjà propriétaire d’une vingtaine de magasins Galeries Lafayette. Des synergies sont envisagées par la présence de Camaïeu au sein de cette enseigne,

Le 28 septembre 2022, le tribunal de commerce de Lille prononce la liquidation de l’entreprise. Cette décision provoque la suppression des 2 600 emplois et la disparition de 514 magasins en France (Chartres centre et Barjouville galerie marchande de Leclerc).

https://leffervescent.fr/2022/11/01/liquidation-de-camaieu-recit-dune-fermeture-forcee-entre-degout-et-solidarite/

Après la liquidation judiciaire de Camaïeu, son propriétaire, l’homme d’affaires Michel Ohayon, voit sa stratégie financière agressive qui a consisté à racheter en série des enseignes en difficulté (Go Sport, Gap France, la Grande Récré…) se retourner contre lui.

Avec un discourt très convaincant pour les élu·e·s qui luttaient pour redynamiser les centres des villes moyennes souffrant de la « métropolisation » de l’économie française. On lui donnait alors le bon Dieu sans confession (et même plus) !

La Ville de Chartres à t’elle eu raison d’investir, sur de si grosses incertitudes, réponse dans … ?

*photos MédiaChartres

 

 

 

 

 

*

 

 

 

 

 

 

 

En outre, selon nos informations, les comptes sociaux de la FIB affichent des pertes de 30 millions d’euros en …
2021, un fonds de roulement négatif de 200 millions et une situation nette comptable négative de 65 millions …
d’euros.

Craintes sur Gap et Go Sport:

Les regards vont désormais se tourner vers Gap France et Go Sport, déjà bien mal en point. Même si la
direction de HPB s’est jusqu’ici voulue rassurante, les salariés sont inquiets.

« Nous ne sommes pas au pays des Bisounours, on sait bien qu’il va y avoir un momentoù ils vont faire du ménage… », nous dit une syndicaliste de chez Go Sport.

Du côté de Gap, « les salariés sont extrêmement anxieux vu ce qu’il s’est passé à Camaïeu, et il est
difficile de se projeter, d’avoir une vision très claire de la stratégie de l’entreprise », relate une représentante des salariés.

La GRANDE question MédiaChartres, magasin durable ou éphémère ?

 

Martine Leroy

 

 

 




INFO PRATIQUE

MédiaChartres profite des vacances de la Toussaint, pour vous informer sur « LE » sujet qui concernent tous les foyers.

Soyer désormais attentif, à un autre aspect, lors de l’achat de vos nouveaux et futurs appareils électro ménager, en voici la raison et l’explication.

 

 

 

 

 

 

source  – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous regrettez de ne pas disposer d’une meilleure information sur la durabilité des produits électroménagers que vous achetez ? Depuis le 1er janvier 2021, le caractère réparable d’un produit fait l’objet d’un indice, notamment pour certains lave-linge, les téléviseurs et les ordinateurs portables. Cette mesure de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est complétée par plusieurs arrêtés parus au Journal officiel le 4 mai 2022 qui étendent cet indice à six nouvelles catégories de produits, à partir du 4 novembre 2022.

Comment ça marche ?

Indice de réparabilité

L’indice de réparabilité porte depuis le 1er janvier 2021 sur 5 catégories de produits :

  • les lave-linge à chargement frontal ;
  • les téléviseurs ;
  • les smartphones ;
  • les ordinateurs portables ;
  • les tondeuses à gazon.

D’autres catégories de produits électriques et électroniques seront progressivement concernées.

En magasin et sur les sites de vente à distance, une note sur 10 est apposée sur le produit, sur son emballage ou à côté du prix indiquant que le produit est :

  • réparable ;
  • difficilement réparable ;
  • non réparable.

Plus la note est élevée, plus l’appareil est réparable. La notation est associée à une couleur, allant du rouge pour les produits non réparables au vert foncé pour ceux qui sont facilement réparables.

L’indice de réparabilité est déterminé à partir de cinq critères :

  • la disponibilité de la documentation technique ;
  • la facilité de démontage de l’appareil et les outils nécessaires pour y parvenir ;
  • l’information sur la disponibilité ou la non-disponibilité des pièces détachées et la durée de disponibilité ;
  • le prix des pièces détachées par rapport au prix du produit neuf ;
  • et un critère spécifique à chaque catégorie de produit.

Le réparateur a de plus l’obligation de proposer au consommateur des pièces détachées issues de l’économie circulaire. À chaque fois que cela est pertinent, le produit doit aussi proposer un compteur d’usage (similaire à un compteur kilométrique).

  À savoir : L’objectif est d’atteindre 60 % de taux de réparation des produits électriques et électroniques d’ici 5 ans.

Cette mesure permettra de proposer au 1er janvier 2024 un indice de durabilité qui viendra compléter ou remplacer l’indice de réparabilité, avec de nouveaux critères comme la fiabilité et la robustesse du produit (la liste des équipements concernés sera définie par décret).

Extension de l’indice à six nouvelles catégories de produits:

Six arrêtés publiés au Journal officiel du 4 mai 2022 étendent cet indice à de nouvelles catégories de produits à partir du 4 novembre 2022 :

  • les lave-linge à chargement par le dessus ;
  • les lave-vaisselle ;
  • les nettoyeurs à haute pression ;
  • les aspirateurs filaires, sans fil et robots.

Les critères spécifiques à chaque nouvelle catégorie de produits sont :

  • pour les aspirateurs filaires et les nettoyeurs à haute pression : l’assistance à distance sans frais ;
  • pour les lave-linge à chargement par le dessus, les laves vaisselle et les aspirateurs robots : l’accessibilité du compteur d’usage, l’assistance à distance sans frais et la possibilité de réinitialisation logicielle.
Un éco-organisme pour la gestion des déchets

La gestion des déchets issus des équipements électroniques et électroniques ménagers étant assurée par les producteurs, ceux-ci doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d’un agrément.

Ecologic a notamment lancé e-reparation : un portail grand public dédié à la réparation pour réduire les déchets des équipements électriques et électroniques. Il apporte de l’aide pour diagnostiquer une panne, trouver un réparateur ou, si l’équipement n’est pas réparable, trouver une recyclerie où le déposer.

  À noter : La mise en place de « l’indice de réparabilité » associe le Ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Ademe et les acteurs du secteur (fabricants, vendeurs, distributeurs, ONG, associations de consommateurs…).




LA VÉRITÉ … !

Avec ce titre, MédiaChartres rend hommage au réalisateur Jean-Luc Godard, disparu dernièrement, mais également à l’émission « Cash investigation« , diffusée sur France 2, hier soir.

A voir ou à revoir sur    Ou https://www.france.tv/france-2/cash-investigation/

Le thème abordé par Élise Lucet et son équipe, colle à l’actualité, même (et surtout) locale ! avec l’amplification de l’artificialisation des sols (bétonnage à outrance).

*Chantier entrée Nord Chartres, sur 120 514 M2

 

 

  *Pôle Gare

 

 

 

https://www.axiom-promoteur.com/

Le nouveau, dans la place … !

https://www.societe.com/societe/axiom-promoteur-843347105.html

*Rue du Faubourg-la-Grappe (ex restaurant La Cloche de Bois)

 

 

 

 

Et contrairement à l’article du « journal local », ce ne sont pas 127, mais 141 logements qui étaient annoncés (?)

https://www.axiom-promoteur.com/programmes-en-cours

Sur la bétonisation:

L’État, avait fait des « promesses » (…) que le Sénat, se charge actuellement de lui rappeler, avec l’espoir de voir rapidement évoluer les choses, pour encadrer et stopper les « massacres« .

https://www.senat.fr/presse/cp20220314a.html

Et ce seront bien les adjoints en charge de l’urbanisme et de la délivrance des permis de construire, qui seront bientôt, en première ligne à répondre de leurs actes lors des interrogatoires, et pour … (Eux-Elles), les explications s’annoncent complexes (enrichissement et intérêts personnel), sous-jacent ?

 

 

 

Des révélations « surprenantes »: comme le financement des méthaniers, par certaines compagnies d’assurances, la France qui achète du gaz à ces sociétés, les grosses excuses des assureurs pour ne jamais rembourser les sinistrés dans le cadre des « CAT-NAT » (catastrophes naturelles), sur les cabinets d’experts corrompus jusqu’à l’os, la vitesse du réchauffement climatique (hors contrôle), etc.

Claude Harffi

* photos MédiaChartres  

 

 




« BAD » EXEMPLES !

 

 

 

 

Avoir un « titre une fonction », ne donne à PERSONNE et en AUCUN CAS le droit d’en abuser, pour contourner la loi ou de l’utiliser à son profit !

Et pourtant, MédiaChartres constate régulièrement, des abus qui ne sont jamais sanctionnés, à contrario du citoyen lambda.

MédiaChartres, a compilé quelques exemples photos (perles de son album): Police/Préfecture/Mairie (services-Amis- famille) etc (extrait).

Vous pouvez, vous aussi, nous faire parvenir vos meilleurs clichés ! (merci).

Que de beaux exemples ! 

Clara Hirch

 

Police Municipale

L’Avocat du Diable

Police Municipale sur le trottoir

La Préfecture et son parking privé

Préfecture

Préfecture en Ville

La fille du Maire sur le trottoir

Gendarmerie

Eiffage

Spéciale sportifs

 

 

 

Citya agence

 




A VOMIR !!!

MédiaChartres, ouvre une parenthèse sur la condamnation récente du Maire de Lèves, pour des faits à caractères sexuelles, pour vous aider, nous vous apportons un éclairage sur la définition juridique.

 

 

le jugement a été rendu en l’absence de l’accusé , il est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés et condamné à :
– 6 mois de prison avec sursis,
– interdiction d’entrer en contact avec la victime pendant 3 ans,
– 6 mois d’inéligibilité avec sursis,
– 5 000 euros de dommages et intérêts,
– 3 000 euros au titre de la procédure judiciaire.

 Juridique : Les agressions sexuelles : « formes et sanctions »

Selon le Code pénal article 222-22 les agressions sexuelles constituent toutes les infractions ayant un lien avec la sexualité non consentie par la victime. Ces agressions peuvent être des rapports avec pénétration ou des attouchements de nature naturelle comme le sexe oral, les caresses, les baisers, et autres. Tout le monde peut être victime des violences sexuelles, quel que soit son genre.

Les différentes formes :

Les agressions sexuelles sont commises par une personne qui veut exercer son pouvoir sur un autre. Ces actes sont passibles de poursuites judiciaires et des sanctions pénales,  quelle que soit sa forme, parce qu’elles portent atteinte à l’intégrité physique et psychologique de la victime même si elle échappe à son agresseur. Une violence sexuelle peut donc se présenter sous différentes formes telles que :

  • Les appels ou textos à caractère sexuel : image, texte ou photo
  • Des attouchements sexuels y compris les baisers et le tâtonnement s’ils ne sont pas consentis.
  • L’exhibition sexuelle
  • Des harcèlements sexuels : il s’agit d’un abus de pouvoir
  • L’exploitation sexuelle : utiliser une personne à des fins pornographiques ou de prostitution en la contraignant de chantage ou de violence.
  • Le viol : forcer une personne à pratiquer un rapport sexuel contre son gré. C’est la forme d’agression sexuelle la plus grave.
  • L’agression sexuelle est une expérience traumatisante à la victime. Cette infraction se manifeste sous forme d’abus de pouvoir. C’est pourquoi même si la victime donne son consentement, mais sous l’influence de crainte, de la force, ou de menaces,  la loi la considère toujours d’une agression sexuelle. Il en est de même si le consentement est donné parce qu’une personne en position d’autorité l’oblige à le faire. C’est toujours le cas dans les lieux du travail, le salarié a accepté de faire une activité sexuelle, car son employeur le menace de le renvoyer ou de ne pas le payer. Aussi, le consentement donné est invalide aux yeux de la loi lorsqu’il est donné quand la personne se trouve dans un état incapable de consentir comme l’ivresse, droguée, la déficience mentale, et autre. Et si après l’activité sexuelle consentie, la personne est devenue inconsciente, la loi en vigueur la considère toujours comme une violence sexuelle.

    Les éventuelles peines encourues (en théorie) !

    Les agressions sexuelles peuvent être considérées comme des délits et crimes suivant leurs gravités. Donc, la victime peut porter plainte auprès d’un commissariat, au procureur de la République ou saisir directement la justice pour partie civile. La plainte est dans le délai de 3 ans pour la victime majeure et peut se faire à 30 ans après la majorité de la victime si elle est mineure. Et pour cela, l’agresseur sera sanctionné selon le type d’agression sexuelle qu’il a commis. En cas de proxénétisme, il risque de payer une amende de 150 000 euros avec une peine d’emprisonnement jusqu’à 7 ans. En ce qui concerne le viol, l’agresseur risque une peine de prison de 15 ans, et peut aller jusqu’à 20 ans avec des amendes s’il existe des circonstances aggravantes : victime mineure, victime qui a une défaillance mentale, victime morte, et autres

    MédiaChartres relève, qu’entre les « éventuelles peines encourues » et celles généralement prononcées, il y a tout un très grand Monde (…) Car contrairement à une peine pour (exemple) un délit routier, les sanctions ne sont pas fixes et inscrites dans le marbre, mais bien laissées à l’appréciation du Juge, qui d’après lui établira la gravité des faits (et parfois aussi, d’après le statut et le réseau d’influence, de l’accusé ?).

  • La loi inclut désormais un critère de gravité des faits.
     L’article 222-27 du code pénal prévoit que la peine encourue est de 5 ans d’emprisonnement La juridiction de jugement tribunal peut condamner l’auteur à des peines dites complémentaires (en plus de la peine principale), telles qu’une injonction de soins dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire, et de 75.000 euros d’amende.

    En conclusion: comment marché désormais, et supporter le regard des autres ?

    Clara Hirch