En relisant un rapport succinct du Conseil Municipal de Chartres, MédiaChartres a vérifié qu’il existe bien des appels d’offres concernant les divers outils informatiques ou consommables, pour les différents services de la Mairie et ses, désormais très nombreuses annexes. De plus, comme la loi l’exige, il faut un minimum de documents et éviter « le mélange des genres« .
Le cas particulier des achats inférieurs à 25 000 € HT
« Depuis le 1er octobre 2015, les marchés d’un montant égal ou supérieur à 25 000 € HT sont passés sous forme écrite (art. 11 du code). En conséquence, les dépenses de marchés peuvent être réglées sur simple facture dès lors que leur montant est inférieur à ce seuil. En l’absence de contrat rédigé, l’ordonnateur doit établir un certificat prenant la responsabilité de l’absence de marché écrit ».
Nous avons été interpellés à MédiaChartres, au sujet de l’achat d’un PC (ordinateur de dernière génération) dans un grand magasin local spécialisé au cœur de la Ville: un achat effectué par un proche parent du Maire à titre personnel, mais facturé au nom . . . de la Mairie ?
Nous avons voulu en savoir d’avantage. Après une rapide enquête, nous avons obtenu les révélations et témoignages de la personne « informatrice », enregistrée et filmée à visage masqué : des preuves, que nous réservons à la justice (si besoin) !
Rappel:
et
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193593/
Il sera moins facile désormais, d’effectuer impunément ce genre de « tripotage« , cela vaut également pour d’autres institutions et sujets plus importants. MédiaChartres couvre l’info et vous informe, grâce à un vaste réseau de correspondants.
Serge Maloude