En relisant un rapport succinct du Conseil Municipal de Chartres, MédiaChartres a vérifié qu’il existe bien des appels d’offres concernant les divers outils informatiques ou consommables, pour les différents services de la Mairie/Agglo et ses désormais très nombreuses annexes. De plus, comme la loi l’exige, il faut un minimum de documents et éviter « le mélange des genres« .
Le cas particulier des achats inférieurs à 25 000 € HT
« Depuis le 1ᵉʳ octobre 2015, les marchés d’un montant égal ou supérieur à 25 000 € HT sont passés sous forme écrite (art. 11 du code). En conséquence, les dépenses de marchés peuvent être réglées sur simple facture dès lors que leur montant est inférieur à ce seuil. En l’absence de contrat rédigé, l’ordonnateur doit établir un certificat prenant la responsabilité de l’absence de marché écrit ».
Nous avons été interpellés à MédiaChartres, au sujet de l’achat d’un PC (ordinateur de dernière génération) dans un grand magasin local spécialisé au cœur de la Ville : un achat effectué par un très proche parent du maire à titre personnel, mais facturé sur le compte et au nom. . . de la Mairie ?
Nous avons voulu en savoir davantage. Après une rapide enquête, nous avons obtenu les révélations et témoignages de la personne « informatrice« , enregistrée et filmée à visage masqué : des preuves, que nous réservons à la justice (si besoin) !
Rappel :
et
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193593/
Il sera moins facile désormais, d’effectuer impunément ce genre de « tripotage« , cela vaut également pour d’autres institutions et sujets plus importants. MédiaChartres couvre « l’autre » info et vous informe, grâce à un vaste réseau de correspondants.
Serge Maloude