L’escalier de la discorde.

Il serait donc possible, pour une municipalité, de vendre un bien public au profit d’une société privée ?

MédiaChatres, à voulu en savoir plus !

Comment un escalier, servant tous les jours à des centaines de personnes (principalement des étudiants), pour éviter un grand détour ou pire, de traverser un boulevard avec un flot ininterrompu de véhicules, (prenant ainsi de gros risques), disparait du jour au lendemain ?

Voici pourtant, ce qui est arrivé Boulevard de la Courtille, afin de privilégier la construction d’une résidence privée.

Démoli puis reconstruit, il est aujourd’hui inaccessible car clôturé.

Et pour mémoire, le passage souterrain, avait en d’autres temps, failli également disparaitre, provoquant un tôlé des commerçants et des riverains.

Et cela dans la plus stricte légalité, (peut-être pas)  ?

https://www.systemed.fr/normes-droit-regles/acheter-partie-domaine-public-possible-sous-certaines-conditions,4324.html#:~:text=Un%20domaine%20public%20interdit%20%C3%A0%20la%20vente.%20Les,cependant%2C%20au%20terme%20d%E2%80%99une%20proc%C3%A9dure%20de%20d%C3%A9classement%2C%20

et également :

https://blog.landot-avocats.net/2016/12/14/une-vente-de-domaine-public-a-une-personne-privee-etant-illicite-la-deliberation-relative-a-cette-vente-peut-et-meme-doit-etre-retiree-a-tout-moment-la-personne-privee-ne-peut-se-prevaloir-dun-dro/

Une vente de domaine public à une personne privée étant illicite, la délibération relative à cette vente peut et même doit être retirée à tout moment. La personne privée ne peut se prévaloir d’un droit acquis au terme d’une période de 4 mois

Serge Maloud