Comme à l’habitude, MédiaChartres vous informe des « anomalies » ! (extraits choisis) Barrée depuis + de 5 ans
De plus en plus de rues de Chartres sont…. « mal barrés » du fait de la loi « ORI »
dans des secteurs sauvegardés (…)
https://www.epf01.fr/wp-content/uploads/2019/12/Fiche-2019_ORI_EPF01.pdf
« prétexte » pour certains, à déclarer des immeubles en état de périls éminents ?
Sans jamais, en apporter les preuves formelles (publications des rapports d’expertises), qui pourtant sont des documents Publics (?)
Le « bouclage » pour certaines, remonte même à plusieurs années, en défaut d’affichage ou en dates obsolètes.
Ce qui en droit, constitue, « un abus de pouvoir caractérisé« .
La loi « ORI » n’autorise pas de t’elles pratiques
https://www.score-avocats.com/droit-public-quest-ce-quun-abus-de-pouvoir/
D’après nos sources, une plainte devrait être déposée très prochainement, sur ce sujet.
Yves Dubois