La Loi et le Droit

MédiaChartres à enquêté sur la légalité des caméras dans les lieux publics. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2517 Le droit à la sécurité pour tous est évidement incontestable, et en ce sens, les réseaux de surveillance sont indispensables. Mais certains profitent de la situation, pour déployer un système de surveillance privé. Notes de nos équipes, plusieurs cas autours de la Place des Épars et ailleurs à Chartres.   *photos MédiaChartres                   *           [cliquez ici pour lire la suite…]

MédiaChartres, ne fait ni dans le « People », et encore moins, dans la « servitude institutionnelle », contrairement à d’autres (NDLR)           De même, pour les « affaires » à –caractère privé-, mais … il arrive, que des enquêtes, révèlent des connexions très intéressantes et dévoilent l’impensable !           Le rapport de confiance doit exister et il est indispensable, entre les administrés-es et leurs représentants, Élus-es, administratifs, justice. La corruption et la délinquance financière portent atteinte aux principes [cliquez ici pour lire la suite…]

MédiaChartres ouvre une parenthèse, sur les multiples documents édités par les adjoints de Mairie (surtout Chartres).                 Pour l’occupation de l’espace Public ou pour toute autre chose, le plus souvent, une demande préalable en Mairie est obligatoire et si elle est acceptée, un document officiel est adressé au pétitionnaire pour valider sa requête, elle est généralement signée par l’adjoint de Mairie concerné par le sujet. A Chartres, le nombre toujours croisant de chantiers, [cliquez ici pour lire la suite…]

Les « anachronismes » et « dysfonctionnements » urbains, vus par MédiaChartres. La (meilleur) façon de montrer aux candidats du permis de conduire, est pour cette auto école de passer directement, à la pratique …   Exemple pour le stationnement: ne JAMAIS respecter les panneaux routier !Une dérogation au code de la route, non, juste une habitude ! Pas sur que l’inspecteur valide ce comportement, régulier de la part de la monitrice ? https://unidec.fr/         Mais comme il semble qu’il suffit [cliquez ici pour lire la suite…]

Sujet déjà abordé par MédiaChartres, les « locataires des Mairies » sont pour la plupart devenus des chefs ou directeurs (trices) d’entreprises « satellites » indispensables de ces dernières, à l’enrichissement des communes (mais pas que …), palliatif et compensation du gouvernement, pour la suppression d’un revenu important « la taxe d’habitation ». Et beaucoup ne se prive pas, même de franchir la ligne jaune (et nous voyons rouge) ! Que précise la loi, rappel de MédiaChartres: Le cas des élus locaux chefs d’entreprise « la participation [cliquez ici pour lire la suite…]

MédiaChartres à confirmation de par la plus haute instance juridique Française, qu’il n’est            pas possible pour une Municipalité, de diffuser les images (et surtout les visages), des personnes présentes à une réunion (Conseil municipal ou autre), sans l’accord préalable des intéressés-(es)  ce qui n’est bien sur ….jamais le cas ! Au risque, de se voir condamné (CQFD). https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15078 Pour avis ! Sandra Michelle