BIENTÔT LA FIN DE PARTIE ?

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MédiaChartres relate, (comme par le passé) les imbroglios financiers, deuxième couche de la CRC, à l’encontre de ((après Chartres) Chartres Métropole/Agglo, et les « recommandations » sont si importantes, qu’elles tiennent que sur 2 cahiers (…)

https://www.ccomptes.fr/fr

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE 30.09.2022  – extrait –

Communauté d’agglomération Chartres métropole  –cahier 1-

Chartres métropole met en œuvre une politique d’investissement soutenue visant à renforcer l’attractivité du territoire et l’offre de services à la population (abords de la gare, complexe culturel et sportif, pôle administratif, etc.). En l’absence d’économies de gestion, la réalisation du programme d’équipement prévisionnel (245 M € à l’horizon de 2023) pourrait conduire la communauté d’agglomération à s’endetter au-delà de ses capacités financières. La programmation des investissements gagnerait à être éclairée par une prospective financière consolidée, pour que le conseil communautaire puisse se prononcer en pleine connaissance de cause sur les scenarios soutenables.

Communauté d’agglomération Chartres métropole –cahier 2–            

Chartres métropole a externalisé la gestion de services et d’équipements publics dans douze entreprises dont elle est l’actionnaire de référence. Ces sociétés connaissent des difficultés financières récurrentes. La communauté d’agglomération a été amenée à leur verser des aides de plus de 91 M € en cumul au 31 décembre 2020 (soit 177 % des ressources fiscales intercommunales) dont la régularité doit être sécurisée. Chartres métropole est invitée à renforcer son pilotage et la transparence et à mettre en place les dispositifs de nature à maitriser les risques financiers et déontologiques engendrés par son choix organisationnel.

Pour aller plus loin et tout savoir du rapport de la CRC, sur les « comptes » de Chartres Métropole : (cahier 1 et 2)

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/61595

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/61596

MédiaChartres, s’étonne des réactions (presque passives) de l’opposition, comme à ne pas utiliser son droit de réponse, dans le quotidien fétiche du Maire, qui a immédiatement publier, les prêches de Ms JPG et Franck M. , (édition du Samedi 01/10/2022 page 6), l’heure est-elle encore à « l’autosatisfaction et au l’larmoiement, ou à l’action ?

« On présente des comptes en équilibre » (et non, « à l’équilibre », nuance) et ça, nous en avons désormais, tous conscience.

 

 

 

 

 

Actions: Des plaintes avec constitution de partie civil et dépaysement des dossiers (pour éviter le classement « sans suite ») et des signalements auprès des instances compétentes, ou même les « copains et les pantouflards » de M. JPG, n’ont aucun pouvoir, chacun peut ranger son « carnet d’adresses et de contacts ».

Cactus (extrait) « La Cour propose qu’une charte définissant un référentiel de dépenses soit adopté par le Conseil communautaire. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette proposition qui, nous l’espérons, sera mise en œuvre par Chartres métropole. »

Bien sur, et nous allons tous gagner au loto, ce jour la ! 

« Tout d’abord, l’association Chartres Formation Supérieur et Demain (CFSD), dont la Cour juge le suivi comme « lapidaire » : 3 millions d’euros de subventions ont été accordés (sur deux ans, en 2017 et 2018) à cette seule association par l’agglomération ainsi qu’un prêt de 2 millions d’euros sur une durée de 12 ans par la Caisse d’épargne »

Pour MédiaChartres, il serait peut-être utile de (…)

1er / Se procurer les statuts et comptes, de cette association (CFSD) totalement inconnue de tous.

2ème/ Un prêt de 3 M€ de l’Agglo et de 2 M€ par la Caisse d’Épargne, mais au fait … il travaillait pour qui avant M. JPG ? Pour mémoire: Comme rapporteur de : LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur : les emprunts financiers à risque souscrits par les acteurs public locaux.

 » La commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux est composée de : MM. Claude Bartolone, président ; Jean-Pierre Gorges, rapporteur «  N° 4030

https://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/13/rap-enq/r4030/(index)/depots/(archives)/index-depots

Rappel : En droit Pénal Civil, les participants à un délit, sont considérés comme complices, les Adjoints-tes des Conseils de Chartres et de L’Agglo, par un vote favorable à un texte contraire à la loi, deviennent-ils (elles) également « complices » ? Alors maintenant avant de voter, pensez d’abord à bien réfléchir.

 

 

 

 

 

https://www.droitenfrancais.com/2018/09/cours-de-droit-penal-la-definition-de.html#:~:text=La%20complicit%C3%A9%20est%20la%20participation%20coupable%20accessoire%20%C3%A0,l%27aide%20et%20l%E2%80%99assistance%20dans%20la%20r%C3%A9alisation%20du%20d%C3%A9lit.

Il semble indiscutable, que pour l’ensemble de son œuvre, M. JPG mérite son étoile !

Martine Leroy