LES CHANCEUX … (2)

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MédiaChartres soutien le monde médical 

Deuxième volet:

MédiaChartres poursuit son enquête, sur les raisons qui pousse les collectivités locales à la bétonisation (urgente) des Villes.

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Il faut repartir en 1981, avec l’avènement de la loi de décentralisation (dite, loi Defferre):

https://www.vie-publique.fr/eclairage/38438-les-lois-defferre-premieres-lois-de-decentralisation

et plus tard, suite à une consultation nationale en 2019, « l’évolution » de [cette] dernière, promulguée le 21/02/2022

https://www.vie-publique.fr/loi/279815-loi-3ds-decentralisation-deconcentration-collectivites-locales

Résumé: L’état offre aux collectivités locales, des compensassions pour faire « passer » les nouvelles servitudes et manques à gagner Il ferme les yeux sur le développement des SEMs, SPLs et autres entités, placées sous le contrôle des communautés de communes où des Mairies, créant ainsi, des « entorses » au droit Français (mais, tolérées) … faute de mieux. Une sorte de contrat « donnant/donnant » !

https://www.societe.com/societe/chartres-developpements-immobiliers-806220091.html

 

 

signer ici !

 

Il se crée ainsi, en France, de nombreux conflits d’intérêts, comme la gestion des « annexes » par des conseillers (es) municipaux (les), sans que PERSONNE ne s’offusque … les services de l’État compétents étant « appelés » à regarder ailleurs.    Yeux Gifs animes, images transparenteshttps://books.openedition.org/putc/724

À la demande des dirigeants (tes) des satellites des Mairies ou de l’Agglo, il est accordé sans aucune restriction: des occupations d’espaces Public, des permis de démolition et de construire (à soit même), des révisions du PLU (plan local d’urbanisme) etc … sans AUCUN contrôle !

Et même un BONUS  au tableau, concernant l’obligation de:  » Transparence de la vie publique et lobbying« 

Les obligations déclaratives des élus locaux auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sont … allégées (?)  https://www.hatvp.fr/

Chacun est désormais libre et « Prophète en sa Ville« . Il peut conduire la politique qu’il entend ! Même si elle est destructrice, pas « vraiment légale » et sujet à questions.

https://www.bing.com/videos/search?q=loi+de+d%c3%a9centralisation&docid=603507363984842607&mid=652B8E7345BD12B72B7A652B8E7345BD12B72B7A&view=detail&FORM=VIRE

À ce jour, il n’est toujours pas envisagé par les autorités, de saisir le législateur, afin de mettre de l’ordre et réglementer cette situation d’exception Franco/Français.

La justice va t’elle reprendre la main (?)

MédiaChartres prolonge le sujet, avec à venir et en ligne de mire, des exemples concrets.

 

 

 

 

Sylvie Muller