SCANDALE . . .

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MédiaChartres soutien le monde médical

MédiaChartres se tourne vers les abandons de la Ville, qui sont pourtant . . . des obligations légales !

Les travaux de modifications de la résidence des sœurs, Place St Brice à Chartres, en « résidence intergénérationnelle » (?) ont laissé des traces.

Au delà des questions (sans réponse), des discrètes négociations sur la transaction officielle, et les à-côtés (…), la place porte les stigmates de plusieurs mois de travaux, et d’asservissement en camp de basse, de stockage et fabrication, pour la société chargée de réaliser le projet.

MédiaChartres reviendra sur les Noms des diverses sociétés, sur ce chantier (et sur d’autres).

La Ville (maire et élus-es) a définitivement tourné la page, d’un épisode comme les autres. Question « d’habitude » en témoignages de remerciements.

L’actuel Directeur de cabinet du maire, était pourtant affirmatif dans ses propos, concernant « l’obligation de remise en état des lieux« , à la fin de chaque chantier, si des dégradations étaient constatées (?) Pour lui, il est clair et incontestable que « ce n’est pas aux contribuables de payer la facture » c’est pourtant bien ce qui va se passer Place St Brice, comme ailleurs.

Sauf, si une association de riverains dépose plainte, dans l’intérêt général,  pour les faits énoncés ci-dessus.

Article 1382, créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804

https://www.lagazettedescommunes.com/521966/entretien-de-voirie-quelle-est-la-responsabilite-de-la-commune/

https://www.environnement-magazine.fr/pollutions/article/2013/05/01/24072/responsabilite-fait-des-dommages-causes-lors-realisation-travaux-voirie

MédiaChartres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour MédiaChartres, ceci est une « affaire » potentiellement de nature, à attirer l’attention de la justice.

 

 

 

Martine Leroy