Focus MédiaChartres, sur l’une des institutions Françaises, socle de notre constitution :
* Les institutions françaises sont régies par la Constitution de la Cinquième République, établie le 4 octobre 1958, et comprennent le Président, le Gouvernement, le Parlement et le système judiciaire.
Sur le « système judiciaire » : Le système judiciaire est indépendant et comprend divers tribunaux et cours. Il veille à l’application des lois et à la protection des droits des citoyens.
La France est un Etat de droit :
l’Etat est basé sur une constitution qui est la référence commune.
l’Etat ainsi que l’ensemble des citoyens et résidents sont soumis au droit.
l’Etat garantit la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice (?)
l’Etat est basé sur une constitution qui est la référence commune.
l’Etat ainsi que l’ensemble des citoyens et résidents sont soumis au droit.
l’Etat garantit la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice (?)
Constitution Article 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Mais…quand est-il réellement ?
MédiaChartres adéjà abordé ce sujet « sensible » à travers ses nombreuses enquêtes et articles à retrouver en intégralité, ici : https://mediachartres.fr/category/justice/
Quelques exemples :
Un thème qui revient trop souvent dans la vie des Français, les « affaires » qui sont récurrentes et alimentent l’actualité des Médias, au quotidien !
Autant d’exemples (parmi d’autres), qui attestent de possibles « dérives » au cœur même du système judiciaire, résultantes qui comme tout, n’est pas parfait et infaillible, mais qui montre ses lacunes ainsi que des errances (parfois, par incompétences ou même (plus rare)… par intérêts) !
Il faudra, dans certains cas, des années avant d’admettre la vérité :https://actu.fr/provence-alpes-cote-d-azur/pernes-les-fontaines_84088/aucun-doute-de-son-innocence-condamnee-il-y-a-17-ans-edwige-alessandri-victime-d-une-erreur-judiciaire_63928960.html
La France vient de se doter d’un pôle « cold cases » https://www.village-justice.com/articles/presentation-enjeux-pole-judiciaire-des-crimes-seriels-non-elucides-nanterre,47893.html
Il est incompréhensible que dans un tribunal de la République, les droits des justiciables soient bafoués pour des raisons diverses : politiques/pressions du parquet (Procureurs)/spéculations mercantiles/relations d’amitiés ou de confrérie/d’ambition personnelle/ou…(?). Des faits constatés récemment auprès de la cour d’appel de Versailles et duTGI de Chartres dans différents dossiers, où « certains » magistrats ont délibérément « écarté les preuves de la défense » ou « oublié » de communiquer aux avocats la date d’audience, où reprendre « mot à mot » les plaidoiries des parties civiles, pour rendre un « délibéré« , et encore, égarer des plaintes où les classer « sans suite« , des méthodes dignes d’un mauvais épisode de feuilleton policier (série Z) (CQFD). MédiaChartres est régulièrement informé de dysfonctionnements, d’abus de pouvoir, d’incompréhensibles jugements, par les intéressés-es et par le personnel des prétoires ! À ce niveau, il ne fait plus AUCUN DOUTE, il se passe bien « des bizarreries » dans Ses tribunaux, la France est-elle devenue une République Bannière ?
Les« procédures bâillon« y sont largement utilisées, les commanditaires sont souvent des Élus (dixit, le maire de Chartres) !
Les procédures bâillon sont des actions en justice utilisées pour intimider ou faire taire des individus ou des organisations, souvent dans le but de restreindre le débat public.
Définition des Procédures Bâillon
Objectifs et Méthodes : L’objectif principal de ces procédures est de dissuader les critiques et de paralyser les voix dissidentes en exposant les cibles à des coûts juridiques élevés et à des procédures longues. Les plaignants cherchent souvent à transformer des enjeux publics en litiges privés, ce qui peut avoir un effet dissuasif sur la participation au débat public.
Recommandations et Législation
Cas Notables : Des cas tragiques, comme l’assassinat de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, illustrent les dangers des procédures bâillon. Au moment de sa mort, elle faisait l’objet de 47 procédures judiciaires, ce qui montre comment ces actions peuvent être utilisées pour harceler et réduire au silence ceux qui dénoncent la corruption et les abus.
Conclusion : Les procédures bâillon représentent une menace sérieuse pour la liberté d’expression et le débat public. La lutte contre ces pratiques nécessite une vigilance continue et des réformes législatives pour protéger les voix critiques et garantir un environnement où le débat public peut prospérer sans intimidation.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051250444
Déclaration de madame la Présidente du TGI (Chartres) dans le quotidien local, en date du 06/03/2023.
– La principale qualité d’un magistrat est son impartialité. On ne juge pas une personne en fonction de son sexe, mais à partir de ce qu’il y a dans le dossier. Perdre cette impartialité relève de la faute professionnelle (sit)
Très bien madame la Présidente, mais que faire quand le dossier a « volontairement » été vidé de toute sa substance, comment juger un dossier… vide (?) Est-il possible alors, de parler (encore) d’impartialité, d’équité et de justice ? (CQFD)
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Comme beaucoup, MédiaChartres s’interroge sur de telles pratiques, qui jettent le discrédit et ternissent l’image de l’ensemble de la profession et de la République, et de savoir si elles sont connues et approuvées par le Conseil supérieur de la magistrature,du Ministère de la justice, de toutes les instances dirigeantes du Pays (?)
Pour rappel :
“Je jure de remplir mes fonctions avec indépendance, impartialité et humanité, de me comporter en tout comme un magistrat digne, intègre et loyal et de respecter le secret professionnel et celui des délibérations.”
À suivre.
Clara Hirch
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