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Un « COUP DE BALAY » à Chartres !
Les Mairies peuvent désormais, avoir et gérer des sociétés (SEM – SPL et autres) les Conseillers municipaux sont devenus des chefs d’entreprises (promoteurs). Mais, ceci est contraire à la loi. MédiaChartres vous explique. Avec des statuts de « promoteurs », les protagonistes sollicitent des permis de construire à … eux même (d’où, la naissance du conflit d’intérêt), il serait donc étonnant qu’ils se les refusent. Question: comment être « Juge et partie » ? sujet pour une « QPC » (question prioritaire de constitutionnalité). https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/23811-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-qpc [cliquez ici pour lire la suite…]