MédiaChartres revient brièvement, sur les sociétés, qui « s’autorisent » à traverser en dehors des clous ?
Un rapport et un texte, qui devrait (logiquement) alerter certaines personnes.
https://mediachartres.fr/2022/05/27/juste-une-mise-au-point-2/
Extrait du rapport:
- Qui est à l’origine des lourdes fraudes fiscales ? Quels sont les taxes et impôts fraudés ? Pour quels montants ? Réponses, du rapport 2021 de:
« La commission des infractions fiscales« .
– Quand il y à fraude, et qu’elle est telle qu’elle risque une poursuite pénale, le dossier risque de se retrouver sur le bureau de la « Commission des infractions fiscales », c’est ce qui a longtemps été appelé « verrou de Bercy », cette cellule, constituée principalement de magistrats, est historiquement consultée avant que l’administration ne puisse déposer une plainte.
« BTP : 16% des plaintes »
Le secteur du bâtiment et travaux publics demeure de loin celui entraînant le plus grand nombre de poursuites pénales. Pourquoi ? « Nombre d’affaires de ce secteur concerne des fraudes d’entreprises éphémères fréquemment en situation d’opposition à contrôle fiscal ou recourant à des manœuvres frauduleuses, pratiques relevant désormais de dénonciations obligatoires auprès du procureur de la République », explique la commission. Il n’empêche : « ce secteur continue à concentrer des comportements frauduleux particulièrement répréhensibles ». Parmi lesquelles « de nombreuses créations d’entreprises à caractère éphémère (SEM/SPL) destinées à générer un important chiffre d’affaires en franchise d’impôt ».
La plupart des dossiers aboutissant à une plainte pénale concernent les dirigeants de sociétés, notamment pour des fraudes à caractère souvent « sophistiqué ». Parmi elles, les dissimulations de plus-values de cession de valeurs mobilières faisant appel à des montages frauduleux complexes (…)
Résultat, la fraude des dirigeants grimpe régulièrement, constate cette commission.
Auteur, Benoît LETY
(Benoît LETY est diplômé de l’IUT info-com de Lannion, option Journalisme, depuis 2005).
MédiaChartres est dans l’attente des résultats, des diverses plaintes et signalements, de l’Association Anticor concernant l‘Eure et Loir, 
Serge Maloude