Occupation de l’espace public : ces « exceptions » qui confirment les lois !
Les Élus de Chartres connaissent tous les lois en vigueur sur l’occupation de l’espace Public et cela ne fait aucun doute. MédiaChartres a quand même tenu à vérifier, et la réalité nous a, et va vous étonner… Rappel de la loi : chaque personne ou entité voulant utiliser l’espace public, pour une raison (durée et lieu), devra faire une demande préalable et obtenir une autorisation des services « compétents » de la Mairie. L’autorisation, devra préciser: le motif, la ou les dates, [cliquez ici pour lire la suite…]
