QUI « SEM » L’ARGENT, RÉCOLTE . . .
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MédiaChartres a consulté le « rapport d’activité 2022 » édité et distribué par La Ville de Chartres.
Dans l’édito (P3) M. Franck M. adjoint aux finances et à la prospective (plus quelques autres mandats et fonctions) et le maire Himself, essaient de convaincre la population, du bon usage des impots, taxes et prélèvements. Pour MédiaChartres, un mot semble usurpé dans les 34 lignes « clarté« , que le comptable en chef a également utilisé à de nombreuses reprises comme justificatif, durant la réunion du 17/10 (20h30) à l’hôtel de Ville- salle Fulbert, ou une trentaine (+/-) de personnes étaient présentes (MédiaChartres y était). Il faut noter, que TF1 diffusait le même soir à 20h50 le match de foot France/E cosse, le choix était vite fait !
OÙ
MédiaChartres PH. L
Retour aux comptes, dans ce rapport et dans les autres, ainsi que dans les réunions publiques JAMAIS il n’est fait allusion aux filiales (SEM/SPL et divers) pourquoi ?
MédiaChartres apporte ICI un éclairage, les SEM sont des entreprises dont le capital est détenu à la fois par des acteurs publics et privés. Elles sont crées dans le but de réaliser des projets « d’intérêt public » (?), comme . . . les promotions immobilières, la gestion de services publics et le développement économique local et de l’Agglo. Elles sont toutes dirigées par les plus « fidèles adjoints » du maire/président de l’Agglo.
Difficile donc, à ce niveau, de garantir la transparence et la responsabilité dans leur fonctionnement. Leur dette est comptabilisée en dehors du budget principal de la collectivité territoriale. Elles sont des entités juridiques distinctes des collectivités, leurs dettes sont gérées séparément.
Il est donc FACILE de manipuler les chiffres aux circonstances et convenances des situations. Elles peuvent financer leurs activités par le biais de prêts où . . . d’autres sources de financement externes ? ( la dette est incluse dans les comptes de la collectivité territoriale, que lorque cette dernière à apportè sa garantie).
Il est possible qu’une collectivité transfert la responsabilité d’une dette de SEM, à une autre entité (Sté diverses, et même vers une autre collectivité), une porte Royale d’entrée dans le monde du brouillard 
Les possibilités de manipulation et de jonglage sont sans limite, d’ou les dérives malsaines (CQFD)
La CDC (Cour des comptes) à déjà alertée les autorités, sur les actes frauduleux de nombreuses communes.
Il serait donc normal, que les magistrats de la CRC (Cour régionale des comptes), qui relève de graves irrégularités dans les budgets des SEM, puissent déposer plainte directement auprès du Procureur de la République de chaque département (ce qui n’est toujours pas le cas aujourd’hui) ? https://www.ccomptes.fr/fr
Justice: Comment accepter qu’une collectivité fasse de la fraude fiscale, au motif qu’elle n’est PAS CONTRÔLÉS aucun cadre juridique, ne régule ces côtés TRÈS obscurs des mairies 
Plus: Sur la prescription des actes illicites, les concessions d’aménagement sont des concessions de longues durées, alors, doit-on faire abstraction de la période d’origine de la concession, si la SEM a commis un où plusieurs délits (?)
Question: (qui fache) comment expliquer les IMPORTANTS PRODUITS FINANCIERS, sans placement et quasiment sans trésorerie (?)
Conclusion: L’Etat et les Ministères concernés, débattent actuellement, pour que soit ENFIN rapidement, rédigé et voté, un cadre juridique rigoureux et extrêmement contrôlé dans son application.
Pour « certains » cette nouvelle devrait-être source de nuits blanches !
Martine Leroy
Sur le même sujet, dans les archives de MédiaChartres:
https://mediachartres.fr/2022/07/19/sem-spl-la-saga/
https://mediachartres.fr/2022/05/29/la-gloire-de-mon-maire/
https://mediachartres.fr/2022/09/09/copie-de-larriere-boutique-du-beton-de-chartres/
D’autres articles sur MédiaChartres
Du quotidien à la petite radio locale, les journalistes/pigistes se sont biens gardés cette fois ci encore, de révéler aux lecteurs où auditeurs, une information capitale pour les Chartrains-nes et son agglomération, car même avec une actualité particulièrement chargée, rien n’explique le mutisme, qui offre et laisse à chacun-e la possibilité d’échafauder une théorie, qui risque de mettre à mal, toute forme d’indépendance et de probité !
Le maire de Chartres/président de Chartres Métropole (et autres), rentre dans une spirale judiciaire, pour plusieurs raisons. La première étant le nombre de plaintes déposées par (Chartres et l’Agglo) ce qui n’a pas manqué d’attirer l’attention de la justice et d’autres institutions.
Le « paternalisme » des prédécesseurs et les carnets d’adresses, des actuels « pantouflards » (garde prétorienne, payée à prix d’or), ne suffisent plus à garantir l’immunité et l’impunité du maire et de certains-nes adjoints-es
Ce dernier vient encore de s’illustrer et de donner la pleine mesure de ses « retenues« , lors de l’inauguration du salon de l’habitat à Chartrexpos. La présence du ministre délégué chargé des outre-mer, Philippe Vigier sur le salon, l’a fait sortir de ses gongs en donnant une « représentation publique » de son talent.
« Légèrement rancunier« , il à aussi décidé de manifester son mécontentement par courrier, auprès du ministre de l’intérieur (?) qui ne correspond pourtant en rien à ses propres convictions politiques (curieux paradoxe).
Belle démonstration de celui, qui avait un temps, le rêve et la prétention de diriger la France. Souvenez-vous c’était hier.
Et pourtant, cela n’a pas séduit les Français-es ?
En pleine tempête d’inflation, beaucoup de personnes s’interrogent sur les notes de frais des Élus-es, des dépenses parfoit où (trop) souvent » indécentes« , injustifiées où à des fins privées (…)
La citoyenneté est la participation à la vie publique dans toutes ses dimensions, politique avec le droit de vote, civique avec les libertés publiques et sociale avec la naissance de l’Etat providence. L’exercice de la citoyenneté est compromis lorsque le lien social est fragilisé par les difficultés économiques et sociales ou par la priorité donnée aux allégeances particulières sur la « communauté des citoyens ». 
Il est possible et normal pour chaque citoyens-nes, de vouloir savoir comment l’argent des contribuables est dépensé.
MédiaChartres
Constatation, d’une agressivité permanente lamentable. Symptômes bien connus dans la frustration, accros aux opiacés et autres drogues dures (?) Voir, l’avis des experts, ci-dessous:
L’homme ne touche plus terre, il se revendique être « Wikipedia » à lui seul, et les seules bonnes idées à retenir, sont évidemment … toujours les siennes.
Rassurons nous, aux dires des très nombreux: Présidents, vices présidents, directeurs généraux, administrateurs, actionnaires (divers) et même un « censeur » etc., tous les voyant sont au
Présentation des rapports et bilans de 12 annexes, rédigés par … les intéressés eux mêmes (commissaire aux comptes) ? Uniquement, de « l’entre-soi » ! Mais avec (peut-être) l’aide, devenue indispensable pour certains, de l‘IA ?
Pour achever la
EXEMPLE: Le magasin de photos situé Place des Halles, a accepté l’embauche de l’un des fils du maire, comme homme à tout faire. Photographe occasionnel, livreur, pilote de drône etc
Et de profiter du pavage des rues autour de la mairie, pour se faire pavé sa cour (Place de l’étape au vin) !
